Président du Parlement européen

a déjà traversé bien des épreuves. En mai 68 le départ du général de gaule, l'alternance en 1981 qu'est la victoire de la gauche au présidentiel & aux législative, la cohabitation, la décentralisation mais aussi l'évolution de la construction européenne qui exerce toujours une influence sur le pouvoir exercé en France. Elle a montré sa souplesse sa solidité & de sa capacité à fonctionné au service de tendance politique différentes aussi bien de la droite que de la gauche Chapitre I :

Damien Ancrenaz Le parlement incarne-t-il la souveraineté nationale ? « Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. » Pierre Joseph Proudhon démontre dans l’expression de sa pensée à quel point l’assemblée nationale censée représenter les citoyens et incarner de ce fait leur souveraineté semble sous de nombreux aspect desservir cette

Nation. Il y a deux souverainetés : Internes : Monopole du pouvoir exclusive sur la nation. Externes : Le fait que l’Etat est le monopole des relations avec les autres Etats. Section 1 : La genèse de l’État moderne (Evolution de l’Etat) 1. L’État européen 2. L’uniformisation étatique Etat Reconnu par la forme politique et administrative. Passe d’une organisation féodale, prend sa forme au Moyen Age en France. L’Etat est personnifier par le pouvoir du Roi et l’organisation va se faire progressivement

et des sénateurs qui sont chargés de la rédaction de la constitution. Ils vont définir les règles de bases de cette constitution. Ensuite on va créer la constitution et la procédure de cette constitution est spécifique car elle est adoptée par le Parlement. Ce dernier est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Puis ils vont établir un vote pour avoir la majorité des deux tiers (2/3). Toutes les règles de droit sont obligées de suivre la constitution et par conséquent le Conseil Constitutionnel

députés, l’assemblée nationale une des deux chambres du parlement à pour mission de voté la loi. -Parlementaire= élise les sénateurs car ils permettent de voter la loi, les Sénateurs sont éluent au suffrage indirecte votés par les grands électeurs -Présidentielle, le président est élus au suffrage universelle par l’ensemble des citoyens, majoritaire a deux tours. -Européenne= Ils vont permettre d’élire les députés du parlement européens (tous les 5 ans) soit 78 députés français sur 669. -Le

...................................................................................... 8 Ø La genèse de l'Etat moderne .................................................................................................................. 8 L'Etat européen .......................................................................................................................................... 8 L'uniformisation étatique ..............................................................................

déterminer la manière dont ils souhaitent s'engager internationalement. Ainsi, en France par exemple, c'est la Constitution qui établit les règles du processus, depuis la phase de négociation d'un traité, jusqu'à la phase finale de ratification. Le Président est la figure la plus compétente pour négocier les traités. Une fois terminées, les négociations aboutissent à un conscencius. Enfin, vient la phase de la signature du traité, réalisée par tous les états et met définitivement un terme aux négociations

LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FRANCE Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française, il constitue le chef de l'État. La République française s'est dotée d'un président depuis 1848, sous la IIe République. Le président est élu par un élection présidentielle pour cinq ans au suffrage universel direct, comme soutient l'article 6 de la Constitution de la Ve République. Le président de la République française actuellement

cause de l’encombrement à l’ordre du jour. Le Parlement peut, par la Constitution, se réunir de plein droit, pour entendre un message du Président de la République, ou bien lorsque celui ci a recours à l’art. 16 al. 4, ou lorsqu’il a été dissout et réélu. La formation plénière (Assemblée nationale ou Sénat), se réunit toujours sur un ordre du jour, d’où la nécessité de définir l’ordre du jour, qui est normalement fixé par la conférence des Présidents, qui va évaluer le temps nécessaire pour l’examen

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de