Président du Parlement européen

socle commun acceptable par tous les peuples européens. Elles évoquent aussi quelques mesures exigeantes d’un point de vue démocratique. Constitution Que l’on soit partisan ou non d’une constitution, on s’accorde à dire qu’elle ne pourrait être que courte et compréhensible, élaborée et modifiable de manière démocratique, elle devrait rester ouverte et ne pas impliquer de choix politique. Le dépositaire d’une telle constitution serait le « peuple européen ». Pour être démocratique, une constitution

par le Président après une eventuelle autorisation législative. C'est un acte par lequel l'organe compétent d'un Etat confirme la signature apposé sur un traité et marque le consentement définitif d'un Etat à être lié par ce traité. - La publication : Les traités doivent-être publié au journal officiel de la République francaise. - La réciprocité : La valeur juridique d'un traité est suboordonné à son application par l'autre partie. Pouvoir éxécutif = Commission européenne et Conseil

et du pouvoir, a pour sa part favorisé l’émergence du principe représentatif en vertu duquel le pouvoir est exercé, par mandat, par des représentants. Cela implique concrètement l’élection de représentants, tels que les députés, les sénateurs, le Président de la République etc. …, qui exercent cette fonction de représentation notamment en adoptant les règles qui gouvernent la vie des citoyens, par exemple les lois et les règlements. La pratique de la représentation a donné lieu à de nombreuses variations

institutions et les organes dotés d’un pouvoir de contrôle Les Institutions politiques exercent des activités normatives. Section I_ Le contrôle financier: La Cour des comptes La cour des comptes européenne est une institution qui assure le contrôle de la gestion des fonds publiques européen. Instaurée par le traité du 22 juillet 1975. Organe qui vérifie comment l’argent de l’union est utilisé. Elle va vérifier la légalité et la régularité des recettes et des dépenses, et la bonne gestion financière

ses droits sont rattachés au groupe, aujourd’hui ces droits sont d’avantages individuels. Paragraphe 2 : les composantes de l’état moderne. Quand on voulait analyser un état, pendant très longtemps on regardait seulement ses institutions. Chef, parlement … le droit ne fonctionne pas seulement avec des institutions. Il fonctionne avec des systèmes normatifs. Dans un état moderne, la souveraineté exercé par le peuple, norm alement, donne naissance a un acte : la constitution, et cette constitution

Le Traité de Lisbonne marque-t-il une véritable avancée pour l’Union Européenne ? Afin de mieux comprendre le Traité de Lisbonne, il est nécessaire de faire un point historique, remettre le Traité dans son contexte. Certains le contestent, d’autres l’approuvent. En 2008, les Etats membres cherchent une façon de développer l’Union politique. Après être devenue la première puissance commerciale mondiale en relevant le défi économique, il fait désormais évoluer sur le plan de la politique internationale

gouvernés, ce qui peut même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller sur le respect des protocoles du royaumes. Ex : la loi salique qui désigne les règles de succession au trône de France et l'interdiction faite aux femmes d'y arriver. # Pour le constitutionnalisme moderne, il existe

La Ve République enjeu de la présidentielle ? Tous les 5 ans désormais la vie politique se focalise sur l’élection présidentielle, un temps fort dans la vie démocratique française. Le Président (Pdt)) fait figure de proue et clé de voûte du régime fondé suite aux évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution

établi le projet de Constitution »  Par révision constitutionnelle, on entend le processus qui consiste à changer compléter ou supprimer les dispositions d’un texte constitutionnel actuel. Ce processus peut être à l’initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine le bicamérisme est égalitaire, les deux assemblées disposent de pouvoirs semblables ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soient votés dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale

entre le gouvernement et l’assemblée X-Conclusion I-INTRODUCTION : Cette recherche porte sur l’assemblée nationale en France qui peut être définie comme étant l’organe décisionnaire par excellence de la copropriété. Un peu à l’image du parlement, elle constitue le lieu d’expression démocratique au sein duquel sont prises les décisions et se dessinent les lignes et orientations de la copropriété II- L’histoire de l’assemblée nationale L'histoire de la représentation nationale depuis