Président élu

Responsabilité du président de la république Art 68 de la constitution de 1958 précise que le président de la république « n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison » I / Irresponsabilité politique A)Principe Cette irresponsabilité politique garantit la protection du chef de l’état contre les attaques du parlement. Elle explique et justifie à ce titre la règle du contreseing ministériel qui est un mode compensatoire de cette irresponsabilité

présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s’y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses rapports avec le Premier ministre et le gouvernement . - définitions : régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel (Exécutif/Législatif)

Le Gouvernement Organisation du Gouvernement : Composition du Gouvernement ► Premier ministre, nommé par le Président de la République Article 8, Alinéa 1 C° ► Ministres et secrétaires d’Etat nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre : → Poste constitutionnel : Ministre de la Justice Article 65 C° Vice-Président du C.S.M → Postes structurels : défense, intérieur, affaires étrangères, éducation… → Postes conjoncturels : temps libre

l’autorité seront choisis par le Président de la République, le Premier Ministre, les présidents des assemblées et du Conseil Economique et Social, le vice-président du Conseil d’Etat et le premier Président de la Cour de cassation ; le président de l’autorité sera nommé par le Président de la République par décret. Néanmoins, afin de donner une totale indépendance à la HALDE, la loi 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant sur sa création, donne mandat à son président et à son collège pour une durée

ACCORDE-T-ELLE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? La Constitution de 1958, selon le souhait exprimé par le Général de Gaulle depuis son célèbre discours de Bayeux en 1946,qui fonda les grands principes de la constitution de 1958, met le Président de la République au premier rang des institutions. Cette constitution, ensemble de règle fondamentales qui déterminent la nature de l’État et le forme du gouvernement, l’organisation et le fonctionnement des autorités suprême de l’État pour le président de la

PARLEMENT-PRESIDENT Om de huidige verhouding tussen het Franse parlement, l'assemblée nationale en le sénat, enerzijds en het Franse staatshoofd, le Président de la République, anderzijds, te bespreken, is het noodzakelijk eerst hun respectievelijke bevoegdheden te schetsen. Deze bevoegdheidsverdeling op zich werpt al licht op de onderlinge band tussen deze instellingen. De president is het staatshoofd van de republiek, en als zodanig hoofd van de uitvoerende macht. De president haalt zijn

Le président de la republique est le chef de l’Etat francais. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 aout 1958, le chef de l’Etat a été concu à l’origine comme « la clé de voûte des institutions de la 5ème république ». L’article 5 de la constitution proclame que le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

(dans la réalité les acteurs ont été très nombreux. Nous les avons réduits aux plus représentatifs) Le général, le commandant, l'honnête militaire, le traître, l'officier juif Dreyfus, Mme Dreyfus, le juge, l'illustre écrivain (Émile Zola), le président de la République. (Les personnages sont tous sur la scène et interviennent en s'avançant chacun à leur tour) L'HISTORIEN DE SERVICE - Après la guerre de 1870, la France était dominée par l'idée de prendre sa revanche sur l'Allemagne. Dans ce

France se doit à elle- même quand on lui demande pour la victoire, après l'aide du sang, l'aide pécuniaire dont la victoire sera la garantie. (...) » Extraits de l’intervention à la Chambre des députés, le 20 novembre 1917, de M. Georges Clemenceau, président du Conseil des ministres, ministre de la guerre, pour une déclaration du Gouvernement, à l'occasion de son investiture. Source : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/clemenceau/clem3.asp   3   2. Qui appelle-t-on les « poilus » ? Quelles

........................................ 73 75 ............................................................................................ Éditorial 4 5 Éditorial Didier GUILLAUME, Président du Conseil général de la Drôme Vice-président du Sénat Alain GENTHON, Vice-président chargé du social, de la santé et des solidarités humaines Éditorial 6 7 Éditorial L’action du Département de la Drôme en faveur des seniors et des personnes handicapées s’inscrit dans une