Président fédéral

Etat régional Etat fédéral Forme d’Etat : Etat unitaire caractéristiques principales Principes d’organisation? Principes d’organisation? P r i n c i p e s - Unité (article 1) -Unité (article 5) d’organisation ? - libre administration des -autonomie politique Les trois « lois du fédéralisme » collectivités territoriales (article 5) systématisée par G. (article 72) Scelle -La loi d’autonomie -La loi de participation France et ses collectivités territoriales E s p a g n e e t s e s -La loi de superposition

coexistent le pouvoir et la liberté. Ce qui fait que l’Etat est ainsi le titulaire abstrait et permanent du pouvoir. Le pouvoir appartient à l’Etat dont les gouvernants ne sont que des agents d’exécution passagers. La Vème république à connu cinq président avant Sarkozy. Les conditions dans lesquelles le pouvoir est exercé sont fixé par des règles qui résultent de constitutions mais il faut retenir que l’organisation sociale des lors qu’il y a un état ne repose plus sur la seule volonté d’un individu

les autres. Un Etat fédéral, c’est la version la plus répandue de l’Etat composé. Etat fédéral s’étudie en 3 temps : a. La notion de l’Etat fédéral L’état fédéral repose sur une Constitution au sommet de son ordre juridique. Il a une certaine autonomie au niveau des entités qui le composent. C’est une fédération à deux étages : les entités fédérées qui ont pu être considérées comme des Etats et au-dessus on a l’Etat fédéral, la fédération. La naissance de l’Etat fédéral peut provenir de 2 mouvements

C'est la compétence du conseil fédéral. Question 2 : Réponse a, b, c, d, e,f Question 3 : a) Vrai b) Faux c) Faux d) Faux – ajout de 2 sièges. Question 4 : Réponse c – le Président du conseil National est un député – le contrôle de la légalité est une tâche des tribunaux. Question 5 : a) Vrai b) Vrai c) Faux d) Faux – au moins 5 députés Question 6 : 1. population 2. Conseil nationale 3. majorité 4. haute Question 7 : 1. fédéral 2. cantonal 3. recours en

ses règles. Est-ce que les règles adoptées par l’état s’appliquent toutes sur l’ensemble du territoire ou est-ce que certaines de ces règles ne s’appliquent que sur une partie du territoire. On distingue les états unitaire ou les états composés ou fédéraux. a) L’état unitaire Dans l’état unitaire, les lois sont nationales et les règles (normes) locales ne peuvent être créées que si une loi nationale détermine les matières dans lesquelles elles peuvent intervenir. C’est le cas de la France, les lois

Principes Généraux du Droit Constitutionnel Fiche de Révision : L’Etat fédéral Tout d’abord un Etat fédéral est une convention, par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un Etat plus grand qu’ils désirent former. C’est donc une société des sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis. Ensuite cette forme de gouvernement peut se maintenir dans sa grandeur car elle prévient tous les inconvénients. Autrement dit

L’état régional L’état régional se présente comme unitaire. Ce type d’état connait une décentralisation tellement poussée qu’il se rapproche d’un état fédéral. En UE ; L’Espagne et l’Italie sont des états régionaux. Les principes : - Il se présente comme un état unitaire. (EX= La république est un et indivisible, art.5 de la constitution italienne) - Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait

Etat régional et Etat fédéral, ont-ils des systèmes identiques ? Avant de tenter d’apprécier les éléments de convergence et de divergence entre les notions d’États régional et fédéral, il n’est pas inintéressant d’évoquer des citations qui résument parfaitement la pensée des personnes approuvant et défendant l’idée d’un Etat régional et celle des personnes qui veulent avoir pour modèle un Etat fédéral. « La dernière recommandation du Général de Gaulle avant son départ fut celle-ci : la priorités

Tendance actuelle L'Etat composé ou fédéral Caractéristiques Tendance actuelle Un État est une forme d’institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé (Microsoft Encarta 2005). Un Etat peut revêtir deux formes différentes : il peut être un Etat unitaire, c'est-à-dire centralisé, ou être un Etat composé, c'est-à-dire un Etat fédéral. Quels sont les caractéristiques de ces deux

l’état sont soumises à un contrôle de légalité de leurs actes. Ces collectivités ne sont pas des États elles-mêmes, elles ont un territoire, une pop mais pas une autorité souveraine. (Ex : en France, le conseil général et son président, le conseil régional et son président, le conseil municipal et son maire sont des collectivités locales décentralisées.). Les collectivités locales ont la personnalité morale. L’état unitaire peut parallèlement être concentré ou déconcentré : L’état unitaire