Président

février 2007 * 4.1 Le débat parlementaire * 4.2 L'évolution de la protection du président de la République * 4.3 La nature de la responsabilité du président de la République : politique, ou pénale ? 1-STATUT PENAL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE En droit français, le statut pénal du président de la République désigne le statut de la responsabilité pénale du président de la République française, en ce qui concerne les infractions qu'il pourrait commettre pendant

Les pouvoirs du président de la République en France Aux débuts de la cinquième République, le président De Gaulle lui a attribué de nombreuses fonctions qui font de lui l’un des hommes les plus importants du Gouvernement, contrairement à la plupart des autres pays d’Europe où le Chef de l’Etat a surtout des vertus symboliques. Quels sont les pouvoirs principaux du Président de la République en France ? Pour répondre à cette problématique, nous étudierons dans un premier temps les pouvoirs sans

Les pouvoirs du président de la République sous la Vème République Introduction La Constitution de la Vème République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents Soliveau, en référence à un Président de la République qui n’a aucune marche de manœuvre. De Gaulle dira, en réaction de la crise du

Constitution de 1958 pose les bases de la Ve République, et consacre son titre II au Président de la République. Le constitutionnaliste Michel Debré, lors d'un discours devant le Conseil d’État a qualifié le Président de la République de « clef de voûte du système ». Effectivement, il occupe désormais une place centrale et prépondérante dans la vie politique française. Désormais, l'exécutif prime et ainsi le Président est un véritable acteur, et non plus uniquement le détenteur de fonctions honorifiques

Les pouvoirs propres du président de la République, reflet d’un exécutif fort En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un

Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing Le mécanisme du contreseing Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif À l'apparition de nouveaux pouvoirs propres du Président de la République Des pouvoirs du Président de la République en tant que contrôle du gouvernement et du Parlement Des pouvoirs du Président de la République en tant

institutions définitives. La troisième république est gouvernée pendant plusieurs années par des adversaires de régime républicain. Après divers lois constitutionnelles provisoires, comme la loi Rivet du 31 août 1871, qui décerne entre autre le titre de président de la République à Thiers, la loi Broglie du 13 mars 1873, ayant pour objet de régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle et la loi du septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de

Sujet : Le Président sous la IIIe et IVe République En France l'institution du Président de la République apparait avec la IIe république en 1848. La présidence de la République fancaise est la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Le président de la République désigne le chef d'Etat d'un pays ayant choisi une Constitution républicaine. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France

Sorti le 1er octobre 2009, le nouveau roman de Valery Giscard d’Estaing « La Princesse et le Président » a fait beaucoup parlé de lui depuis sa parution. En effet, ce roman qui serait une pure fiction d’après son auteur pourrait selon certains journalistes refléter de prés la réalité. L’histoire ? Le président de la République française rencontre pour la premiére fois la Princesse de Grande-Bretagne lors d’un diner à Buckingham Palace. Celle-ci est sur le point de divorcé sous peu, en raison de

d’élection : sous la 3ème et 4ème République, le président était élu par les parlement. Le président est désormais élu par un cortège électoral élargie (députés, parlementaires, …) d’environ 80 000 grands électeurs. Ce collège électoral est quasiment le m^me que ceux qui élient les sénateurs. De Gaulle a été élu 1er président de la République par 78% des suffrages mais de Gaulle est conscient d’une chose : le nouveau système permet de libérer le président de l’emprise du parlement, de tirer sa légitimité