Président

appelé chancelier et ceux des États régionaux (Länder) souvent ministre-présidents ; en Italie, en Pologne et au Liban, président du Conseil des ministres (comme en France sous les IIIe et IVe république) ; en Croatie, en Espagne, en Russie, en Serbie ou en Slovénie, président du gouvernement ; en Suède, au Danemark ou en Norvège, ministre d'État ; aux Pays-Bas, en Hongrie, en Bulgarie ou en Lettonie, ministre-président. Dans la plupart des pays démocratiques, le Premier ministre est soit

une appréciation qui revient au seul président de la République, l'autre condition est une condition à caractère … La menace doit aboutir à un résultat tangible, à savoir l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Les conditions de forme L'art 16 impose au président de remplir deux formalités avant de le mettre en œuvre, tout d'abord il doit consulter le PM, …, … Les avis rendus par ces différentes autorités ne lient pas le président. Seul l'avis du CC qui doit être motivé

les règles de droit. En plus ces décisions ont une autorité de chose jugée. Mais en fait la critique provient de sa composition : les 9 membres sont nommés par le Président de la République, celui du Sénat et de l’Assemblée Nationale par tranche de 3 tous les 3 ans avec le choix du Président du Conseil Constitutionnel réservé au Président de la République. Une fois nommé, ces derniers sont indépendants et cela se traduit également par le fait que leur mandat n’est pas renouvelable. Pour certains, il

s'agissait pour Mac Mahon d'obtenir un mandat suffisamment long pour permettre le retour des monarchistes. La question de la réduction du mandat est apparu assez rapidement. On a évoqué, à travers cette question « un serpent de mer constitutionnel ». Le président Pompidou avait lancé la procédure de révision constitutionnelle pour réduire le mandat à 5ans. Ce projet fut déposé le 11 septembre 73, il fut adopté par les deux chambres mais dans la mesure ou il paraissait difficile d'obtenir les 3/5ème du suffrage

(dans la réalité les acteurs ont été très nombreux. Nous les avons réduits aux plus représentatifs) Le général, le commandant, l'honnête militaire, le traître, l'officier juif Dreyfus, Mme Dreyfus, le juge, l'illustre écrivain (Émile Zola), le président de la République. (Les personnages sont tous sur la scène et interviennent en s'avançant chacun à leur tour) L'HISTORIEN DE SERVICE - Après la guerre de 1870, la France était dominée par l'idée de prendre sa revanche sur l'Allemagne. Dans ce

civils et civiques et n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi. Les personnes visées à l'alinéa précédent, vivant à l'étranger et immatriculés dans une représentation diplomatique ou consulaire, peuvent prendre part à l'élection du président de la République selon les modalités fixées par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Art. 4. - Ne sont pas électeurs les individus frappés d'incapacité ou d'indignité notamment: - - Les individus

républicains 214 orléanistes, et 182 légitimistes  n,e rien faire de définitif. Trois textes principaux de ce régime. 17 février 71  Thiers élu devant l’assemblée  régime d’assemblée ; s’installe a versailles Loi du 31 aout 71 : Loi rivet. Président de la république qui est resp devant l’ass, doté d eministre resp devant l’ass,  toujours resp devant l’ass. Système déséquilibré. Loi du 15 février 72 : dans le cas ou l’ass est impossible de se réunir, les conseils généraux exerce le pouvoir

France ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, lequel «

précédent à l’ambassade d’Allemagne, par une femme de ménage dans le bureau de l'attaché militaire, ce qui prouvait qu’un traître livrait des informations militaires. Le général Mercier, ministre de la guerre, informe le Président de la République Casimir-Perier et le président du Conseil qu'il tient le coupable. Le 13 octobre 1894, le capitaine d’artillerie Alfred Dreyfus, attaché au 3e Bureau de l'État-major, achevant une période de deux années de stage, est convoqué pour une inspection générale

public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958 S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C'est dans ce sens que va aller le Président de la République René Coty qui fait savoir à l'Assemblée nationale qu'il démissionnera si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée. Ce dernier est investi Président du Conseil le 1° Juin. Deux jours plus tard, il obtient