Président

un régime parlementaire. Alors que la guerre contre la Prusse se poursuit, le Président de la République, Thiers, signe la paix en 1871. Mais il devra démissionner quelques temps plus tard suite au vote de la loi Broglie qui atténue les pouvoirs de Thiers. Lui succède Patrice Mac Mahon, il est élu par l’assemblée monarchiste le 24 mai 1873 pour 7 ans selon la loi du septennat votée le 20 novembre 1973. Avec ce président, le régime devient parlementaire. De nouvelles élections ont lieu, les bonapartistes

liées aux institutions. A. Les organes de la IV° République : Le parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le conseil de la République. Le Président de la République est élu par le parlement, et est irresponsable politiquement. (Comme   sous la III° République). Le Président du Conseil est nommé par le Président, et investi par l’Assemblée Nationale, il choisit les ministres. C’est un Régime parlementaire déséquilibré au profit de l’Assemblée Nationale, les ministres sont

qui, en décembre prochain, décidera lequel, de Jacob Zuma ou de ses rivaux, prendra la tête du parti et deviendra plus que probablement le prochain président de la république. Gestion hésitante Un homme est particulièrement montré du doigt comme l’agitateur responsable de l’expansion des troubles : le très controversé Julius Malema, ancien président de la Ligue des jeunes de l’ANC, exclu du parti l’an dernier pour avoir tenu des propos inacceptables à l’égard de la minorité blanche et pour insubordination

lourde et rarement appliquée L'article 48 de la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a instauré un mécanisme de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Il est en effet prévu, par cette disposition, que le président du conseil général peut, de sa propre initiative ou sur saisine de l'établissement scolaire, du préfet ou de la caisse d'allocations familiales, établir un contrat de responsabilité parentale avec les représentants légaux du mineur concerné. L’article

conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) et se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le Conseil constitutionnel est une juridiction dont les audiences et séances suivent le rythme des requêtes

la hiérarchie des sources • Le conseil constitutionnel et Le conseil d’Etat ont pour mission d’assurer ce respect Le contrôle de la constitutionnalité des lois • Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et du Sénat ou un groupe de 60 députés ou sénateurs. • Cette saisine ne peut intervenir qu'avant la promulgation de la loi. La constitutionnalité de la loi s'apprécie en fonction de son objet

moyen daction contre l'assemblée national tandi que assemblé national aucun moyen d'action sur le président du fait de son iresponsabilité b/ Une revision constitutionnel de juillet 2008 qui comporte des limites -encadrement des pouvoirs exceptionne du parlement or ce dernier est quasi obselete car utilisé qu'une seule fois lors du conflit d'algerie en 1961 - pouvoir de nomination du président certe encadrer car le parlement peut s'opposé au choix présidentiel par " l'addition negatif des

Le Gouvernement Organisation du Gouvernement : Composition du Gouvernement ► Premier ministre, nommé par le Président de la République Article 8, Alinéa 1 C° ► Ministres et secrétaires d’Etat nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre : → Poste constitutionnel : Ministre de la Justice Article 65 C° Vice-Président du C.S.M → Postes structurels : défense, intérieur, affaires étrangères, éducation… → Postes conjoncturels : temps libre

croissante assurant ainsi un pôle de stabilité que les politiques ne pouvaient offrir. Cependant sous la 5ème République, en raison du bicéphalisme de l’exécutif, deux autorités administratives interviennent concurremment : le premier ministre et le président de la république. Ce qui mène à la question suivante : Qui est le chef de l’administration de l’Etat ? Le premier ministre est le chef de l’administration de l’Etat (I) néanmoins le rôle du chef de l’Etat reste non négligeable (II).

présidentielle à finalité politique CHAPITRE 4 : Le renforcement de l’exécutif sous la Vème République Section I. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE § 1. - Un statut symbolique A. Une mission incertaine B. De l’arbitre au chef C. Du chef à l’arbitre § 2. - Un statut protégé A. L’irresponsabilité juridique B. Une responsabilité politique ? C. Une responsabilité populaire ? § 3. - Les pouvoirs du Président A. Les pouvoirs propres B. Les pouvoirs partagés Section II. LE GOUVERNEMENT § 1. - Une composition fluctuante