Présomption irréfragable en droit français

Introduction au droit, Marc Pichard – L1, 1er semestre Introduction au Droit Introduction : Premier éléments d’une méthodologie juridique L’objet de l’introduction au droit sera en partie de définir le droit, ce qui est une opération complexe. Dans une première approche on peut définir le droit comme un « ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux ». Avant de préciser plus le droit, il faut s’arrêter sur ce qu’implique cette définition du droit : pour régir

Droit civil Notes au vol Secteurs d’activité de commission paritaire - les grands magasins - l’artillerie - métallurgique Pour chacun de ces secteurs il y a une concertation sociale au sein d’une commission paritaire (égalité de représentants des travailleurs et des employeurs) Dans cette commission paritaire on conclu des accords : des conventions collectives (Ex : 38 heures de travail semaine). Ces commissions paritaires peuvent négocier les conditions de travail, par

Responsabilité Civile au Maroc   Introduction :   le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage.   -- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité. *responsabilité

---------------------------------- Introduction Générale au Droit. Section 1. Le droit objectif Le droit français dérive de nombreuses de règles qui couvrent les différentes branches des activités humaines. Les juristes les regroupent par secteurs. Le droit français est l’ensemble des règles fondamentales pour tous les citoyens français qui sont engagés dans la vie économique et sociale. Parce qu’ils sont engagés, ils vont être amenés à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et donc de plus

Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particulièrement dans les domaines du droit, de l’économie et de la gestion, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de

grande vitesse »), à propos de la création d’une présomption de responsabilité pénale. En matière de circulation routière, en général c’est le titulaire du certificat d’immatriculation qui est systématiquement responsable. Or ici, on ne recherche pas qui conduisait, mais on fait peser la responsabilité sur le titulaire du véhicule ; il y a donc une présomption de responsabilité. Le CC admet cette présomption dans la mesure où elle n’est pas irréfragable. Le CC estime que la responsabilité pénale

Introduction au droit privé : Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les relations des personnes privées entre elles. Les personnes privées sont des personnes physiques ou morales. Les grandes branches du droit privé sont le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal, la procédure civile,… Le droit commercial regroupe les règles qui s’appliquent au commerçant dans l’exercice de leurs fonctions et dans leurs rapports entre eux. Le droit du travail, régis la vie

Droit International Privé Longue introduction fastidieuse et sans intérêt. Le DIP concerne les conflits de lois, et au sens large le droit de la nationalité et le droit des étrangers. §1. Les sources du DIP    Parfois ces normes internationales vont émaner des Etats. Mais d’autres ne vont émaner d’aucun Etat : les normes transnationales appelées aussi lois de marchands. Dans l’UE, tous les Etats membres sont liés par la même règle de conflit de droit. Parfois, les Etats peuvent aussi

DROIT CIVIL Introduction méthodologique : Section 1 : Présentation des Etudes et du programme A) Les études juridiques Le système LMD (Licence-Master-Doctorat) La licence (3 ans) Le master 1 et 2 (+2 ans) Le doctorat (+3 ans) B) Le programme LMD La summa division : droit public / droit privée Summa division = division principale Droit privé : réglemente les rapports des particuliers (personnes privées) et des entreprises privées entre elles. La matière générale du droit privé et le

Droit des activités financières et commerciales: Section 3: le institutions * Les structures administratives: ces structures se situent à differents niveaux de l’administration, toutes les structures au niveau de l’etat ou national, une structure importante et rattache un certain nbr d’institutions qui vont l’aider. C’est le centre d’analyse strategique. Au sein meme il y a des matieres commerciales, le tresor, repression de la fraude, systeme economique fonctionne de la meilleure facon qui