Prestation Compensatoire Droit Positif

juridique • bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A

Le droit fiscal est assimilé avec le droit de l'impôt. La plupart des manuels, définissent rarement le terme de droit fiscal. Le droit fiscal c'est la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt, le droit fiscal

un critère qu’on appelle fonctionnel. Ces autorités vont plus loin que la simple activité industrielle, commerciale ou artisanale. Il y a alors une vision positive de la notion. Nous pouvons citer ce qui constitue une entreprise du point de vue du droit communautaire : -les inventeurs -les artistes -les sociétés d’auteurs -les fonds de pension -les organismes de retraite complémentaire -les professions libérales -les Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Cette notion a évolué depuis

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora

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LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique

satisfaction des besoins. Selon Maslow, les motivations d’une personne résultent de l’insatisfaction de certains de ses besoins. • La satisfaction renvoie à un vécu subjectif et affectif qui découle des expériences au travail. Il s’agit d’un sentiment positif que le travailleur éprouve à divers degrés lorsque ses attentes visà-vis du travail se réalisent. La satisfaction est une conséquence de la motivation lorsque celleci conduit à la réalisation de certaines attentes. • La motivation intervient dans

excédentaires : tourisme et produits agricoles. Envolée des prix des matières premières. Mais aussi l’appréciation de l’euro par rapport au dollar, donc l’euro est plus cher que le dollar. §4. Les finances publiques Le déficit public : Les déficits positifs augmentent de la dette publique = pour Keynes appelés les stabilisateurs éco automatiques, sont normales et doivent se stabiliser dans le long terme. Les acteurs publics doivent prendre le relais de la dépense quand les acteurs privés font défauts

les hôpitaux publics et face aux demandes incessantes des pouvoirs publics qui cherchent à savoir si les dépenses engagées dans les hôpitaux publics sont bien employées. Les usagers eux même, de mieux en mieux informés, souhaitent bénéficier de prestations de qualité et constituent une pression de taille. Cet intérêt est relayé par les élus et amplifié par les médias. Le mandat que nous nous sommes fixés, est de mener une réflexion à propos d’un outil d’aide à la prise de décision, en l’occurrence