Prestation sociale en France

INTRODUCTION : CONCEPTIONS ET SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE Paragraphe 1/ Notion de la protection sociales (PS) la PS c’est ce qui va englobé toutes les règles , les institutions tantent de’assumer une sécurité des individus au regard des risques sociaux. Ca va englobé la securité sociale, l’aide et l’action sociale, protections particuliéres : protections sociale complementaire et protection face au chomage. L’aide et l’action sociale : ensemble de règles et d’institutions qui ont

Chapitre 11 : L’intervention des autorités publiques dans la redistribution des richesses I. Les Inégalités et risques sociaux : Les sociétés modernes sont fragilisées par des risques sociaux et l’existence d’inégalités. A. Les inégalités : Les sociétés occidentales sont égalitaires en droit mais différenciés -> distinctions/ inégalités. Différents types d’inégalités, niveaux différents 1. Les inégalités les plus apparentes : les inégalités économiques  -Inégalités de revenu : écarts

le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013) : le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de 19,6 % à 20 % ; le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est relevé de 7 % à 10 % ; le

développement du droit international du travail : - Eviter les distorsions de concurrence qu’emportent des législations sociales trop différentes ; - Assurer aux travailleurs & à ceux qui se déplacent, un minimum de protection 2. L’utilité du droit international : soumettre la concurrence internationale à des règles communes et à éviter ainsi que les pays ne s’engagent dans une course social, en fondant leur compétitivité sur de mauvaises conditions de travail. Il faut que ces normes soient adaptées à

la vieillesse (maladies ; accès aux soins ; maintien à domicile ou en maison de retraite ; accès aux logements ; accès et ouverture aux droits à la CMU-CMU-C ; assurance vieillesse…). L’assistante sociale, ainsi que les stagiaires effectuent des permanences au sein de foyers ADOMA (résidences sociales pour travailleurs migrants) pour accompagner le public dans ses démarches. J’ai donc remarqué que le public de ces foyers était vieillissant. La plupart se trouvent à la retraite ou est en passe d’être

Prélèvements obligatoires : efficacité économique et justice sociale Jean Gadrey, Professeur émérite à l’Université de Lille 1 Conseil économique et social Audition le 3 février 2005 dans le cadre de la “ saisine ” sur le thème “ Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale ”. Rapporteur : Philippe Le Clézio (CFDT). Introduction Les “ prélèvements obligatoires ” (PO par la suite) sont une appellation exclusivement française, qui me pose un problème

L’Etat-providence en France Publié le 10 avril 2011 par Guy-responsable_du_site Bonjour, Dans le numéro 165 de la revue « Money Week » est paru, sous la plume de M. Arnaud Lefebvre, un article que je vous recopie ci-dessous. Il m’a paru très intéressant de vous le communiquer. L’État providence français à bout de souffle Si la France a traversé 2009 sans trop de dommages par rapport aux autres économies développées – recul du PIB de 2,6 %, contre 4,1 % dans la zone euro –, elle le doit principalement

Les CSG et CRDS sont elles des cotisations sociales? La distinction entre l’impôt et les prélèvements sociaux soulève de nombreuses interrogations notamment sur la question de savoir ce qu’il est convenu d’appeler les “cotisations sociales”. Au sens large, les cotisations sociales s’entendent de toutes les sommes versées aux institutions de protection sociale, publiques ou privées, par des personnes protégées ou par leurs employeurs, en exécution d’obligations légales ou d’obligations conventionnelles

biens meubles corporels (transferts de propriété) : vente et opérations assimilées. - les prestations de services. Ex : conseils, location, transport, etc. 2 : Opérations imposables par disposition expresse de la loi : notamment : les livraisons à soi- même de biens ou de services : opérations par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours d’un tiers, un bien ou une prestations de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant. - les importations

retour à l’emploi versées à leurs bénéficiaires lorsqu’ils reprennent ou démarrent une activité. La particularité du RSA est son ouverture aux travailleurs ayant de faibles revenus. Le RSA bénéficie aussi : • Aux travailleurs relevant du régime social des indépendants qui n’emploient aucun salarié au titre de leur activité professionnelle et réalisant un chiffre d’affaire n’excédant pas un plafond. • Les non salariés agricoles mettant en valeur une exploitation pour laquelle le dernier bénéfice