Prestation sociale en France

pas la démarche à suivre, et 40% aimeraient avoir des informations sur les organismes existants. Un secteur complexe et très morcelé Il est en effet a priori difficile de s'orienter dans ce secteur. L'aide à domicile recouvre un grand nombre de prestations différentes, et fait intervenir de nombreux professionnels. Elle concerne aussi bien l'aide à la vie quotidienne que les soins à domicile. Les structures impliquées peuvent être associatives, privées, ou dépendre des collectivités locales. Selon

Maastricht du 7 Février 1992. (Par souci de simplicité, on parlera d’U.E y compris pendant la période de la CEE). ■ Définition de l’U.E : il s’agit de l’ensemble de règles juridiques relatives aux domaines politique, administratif, économique et social ; règles qui s’appliquent aux Etats et aux citoyens qui en sont les parties prenantes. Ces règles sont l’émanation d’institutions dont les principales sont le Conseil Européen, le Conseil des ministres de l’U.E, la Commission Européenne, et le Parlement

les marchés étrangers oc L’offre réceptive, un levier de dynamisation de l’offre touristique française sur les marchés étrangers Etude réalisée pour la Rapport final - Mars2013 -2Diagnostic et perspectives de l’offre touristique réceptive en France Mars 2013 Sommaire Sommaire .............................................................................................................. 3 Remerciements .........................................................................................

NOTE DE SYNTHESE 9 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE :DEFINITION ET CADRES REGLEMENTAIRES APPLICABLES 13 CHAPITRE 1 : LE SALARIE REPRESENTANT DE LA FIRME ETRANGERE 14 Section 1 : Définition : Article L.243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale 14 Section 2 : L’absence d’établissement stable 14 A / Définition de l’ACOSS 14 B / Territorialité de l’impôt 15 1 / Absence de convention internationale : référence au droit interne 15 2 / Présence d’une convention

On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou non et qui mène à un stress et à des difficultés morales, intellectuelles, sociales ou (et) physiques, « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable

Les différentes branches du régime général L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des

d'une entreprise donnée apporte à une marchandise qu'elle transforme. Si, à titre illustratif, le coiffeur, à partir d'une paire de ciseaux, d'un sèche-cheveux, de quelques lotions et de son savoir-faire, peut faire payer 300 dh à un client une prestation de service qui a nécessité pour 20 dh d'achats, il crée une valeur ajoutée de 280 dh. C'est cette création de valeur ajoutée qui justifie le prix demandé. La valeur ajoutée est la richesse créée par l'entreprise. Elle est dite brute si elle est

Application 1 : A. le montant du salaire minimum en France est de 1430,22 euros par mois ( juillet 2013 ) source:eurostat B. le salaire moyen en France est de 2410 euros nets par mois (2011) source:salairemoyens.com C. les revenu des salaire dans les entreprise sont de 1521 euros net par mois ( 2013 ) -Pour un cadre : 5343 euros -pour une profession intermédiaire :2910 euros -pour un employé:2049 euros -pour un ouvrier : 2137 euros source:journaldunet

LES POLITIQUES SOCIALES en faveur des personnes âgées Introduction A ce jour, en France comme en Europe, force est de constater que le nombre de personnes âgées ne fait qu’augmenter et que les problématiques liées à cette catégorie de population conduisent à mobiliser la société en faveur des gens âgées au travers, notamment, des politiques sociales. Si la vieillesse apparaît comme un élément social, il est aisé de poser le postulat suivant : grand âge et maladie ne peuvent être assimilés

chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a confirmé un jugement l'ayant condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende, et ayant prononcé sur la recevabilité d'une constitution de partie civile ; [...] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, alinéa 3, 321-1 et 432-14 du Code pénal, 321 du Code des marchés publics