Prestation sociale en France

xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés - CNAVTS), le recouvrement (Agence Centrale des Organismes de sécurité sociale - ACOSS), et la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales - CNAF)

Congés annuels payés Congés spéciaux d'ordre familial Congés sans solde Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales TlTRE V : Maladies-maternités-accidents du travail-maladies professionnelles Prestations en espéces Prestations en nature Prestations Invalidité-Vieillesse-Décès Oeuvres sociales TlTRE VI : Dispositions diverses Avantages familiaux Avantages à titre militaire Indemnités - Remboursement de frais - Primes diverses Femmes des chefs de secteur, etc. Changement de résidence TlTRE VI1

2. Moyens pédagogiques 9 3. Moyens annexes 10 Inscription au CNED 11 1. Dates et validité de l’inscription 11 2. Demande d’aménagement ou de positionnement 11 3. Conditions d’inscription 11 4. Situation au regard de la Sécurité sociale 12 5. Recommandations 12 Tarifs13 www.cned.fr - Tél. 05 49 49 94 94 1. Formations  13 2. Moyens pédagogiques complémentaires  14 3. Services d'accompagnement optionnels  14 NOTICE à conserver  Réf. 2-N2962-NP-PA-11-14 - PAGE

pouvoir d’achats aussi bien les politiques que les citoyens. Dans un premier temps j’ai décidé de présenter le pouvoir d’achat puis en ensuite les différentes variations du pouvoir d’achat en France. I- Le pouvoir d’achat Le pouvoir d’achat peut s'agir de celui des salaires, des retraites, des prestations sociales, etc., dont on mesure l'évolution face à l'inflation, pour l'exprimer en euros. Le plus courant est le pouvoir d'achat du salaire, c’est "la quantité de biens et de services que l'on peut

Le système actuel des cotisations de Sécurité socialeL’évolution historique de la protection sociale : les grandes questionsIntroduction : Une notion récente. La Sécurité sociale est une notion relativement récente qui s’inscrit dans le prolongement de celles d’autres formes de protection sociale telles que l’assistance ou la mutualité. La Convention N° 102 de l’Organisation internationale du Travail énumère les risques couverts. L’article 22 de la

des individus à la société ; ensuite, que ces instances connaissent sous une forme ou sous une autre, une « crise » qui remet en cause leur capacité intégrative. Ce chapitre permet aussi de montrer comment les sociétés recomposent sans cesse le lien social. L’objectif de ce chapitre est aussi de montrer comment l’Etat, et notamment l’Etat providence, par ses fonctions de protection et de redistribution, est une instance d’intégration des individus à la société. Cependant, l’Etat providence connaît

son but. Section I : Les caractères de l’impôt Quant à ses caractères, l’impôt se présente en principe comme une prestation pécuniaire exigible à titre définitif et sans contrepartie, et ce, par voie d’autorité. 1. L’impôt, prestation pécuniaire par principe La nature de l’impôt en fait une prestation pécuniaire. Le prélèvement fiscal se distingue d’abord des prestations forcées que la puissance publique peut requérir dans certains cas. Il en va ainsi pour le service militaire. L’impôt

N° 14411*01 (Articles L.161-14, L.161-25-2, L.313-3, R. 161-8 II, R .161-8-1 du Code de la sécuritésociale) IL CONVIENT DE LIRE ATTENTIVEMENT LA NOTICE (au verso du volet 2) AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE L'ASS URE(E) QUI OUVRE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE NOM ...................................................................................................................................................................... suivi s'il y a lieu du nom d'époux(se) PRENOM(S) : ...........

qu'aurait pu procurer tous les autres choix possibles.   INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France.   Revenu disponible : est égale aux salaire net + prestations (allocations familiales) – impôts.   Facteurs de production : 1 ce sont les ressources utilisé par la production pour produire et non détruite aux cours du processus de productions. Il s'agit du travail et du capital

Partie 4 Les prestations d’action sociale Comme nous l’avons vu dans la partie 3, l’aide sociale se définit comme l’ensemble des prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques par la loi et destinées à faire face à un état de besoin pour des bénéficiaires dans l’impossibilité d’y pourvoir. L’action sociale est définie comme l’ensemble des moyens mis en oeuvre par une collectivité publique ou une personne morale de droit privé pour préserver sa cohésion par