Prestation sociale

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : OBJET DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions conjointes de l’article l.311-7 du code de l’action sociale et des familles et du décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003. Le règlement est destiné à définir, d’une part, les droits et les devoirs de la personne accueillie et, d’autre part, les modalités de fonctionnement de l’établissement. Le règlement

d’emploi (proposer des offres d’emploi / aider à réussir la recherche d’emploi), l’association assure une prestation de service d’accompagnement. 3 – Organisation Le Président de l’association, monsieur Y, est également gérant d’une SARL Z qui réalise des actions de formations, du conseil en recrutement, des bilans de compétence, etc. La SARL facture à l’association des prestations de service liée à l’intervention de Monsieur Y dans l’association. L’effectif comprend 13 salariés dont

MANUEL D’AUDIT DU MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Méthode auditmrh Alain Meignant SOMMAIRE I. Présentation II. Définition des notions de base de l’audit et application à l’audit social III. Quels référentiels pour l’audit social ? IV. La conduite d’une mission d’audit social V. Comment est structuré ce manuel d’audit du management des RH ? 1. Quatre domaines d’investigation 2. Une approche dynamique par le processus d’amélioration . 3. Un découpage en critères et sous-critères 4. Le manuel d’AUDIT

Communal Médico-Social (EPCMS) de la Coudraie. L’établissement accueille des personnes seules et des couples âgées d’au moins 60 ans. Des personnes plus jeunes peuvent être accueillies si elles sont titulaires d’un titre de retraite. L’établissement EHPA a pour objet de : * Faciliter la vie en commun des résidents, * Préserver les locaux et le cadre de vie dans leur apparence agréable et soignée, * Détailler les modalités et conditions de fonctionnement des prestations offertes par l’établissement

Lettre type Contrat de prestation de service Description : Dans le cadre d'un contrat de services, le prestataire fournit au client une prestation à caractère intellectuel. Il lui apporte son savoir-faire pour l'aider à améliorer sa rentabilité en lui permettant de tirer un meilleur parti de sa structure ou de réduire ses coûts. Cette prestation peut s'exercer dans des domaines très divers tels que : le conseil en recrutement, le marketing, le conseil en organisation, la publicité, etc

Les prestations sociales sont constituées des versements en espèces ou en nature qui sont destinés à alléger la charge financière que représente la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins. Dans le cas présent le sujet traite des prestations sociales reversées dans le cadre du chômage. Nous allons voir dans un premier temps que ces prestations sociales peuvent présenter des avantages pour la nation mais dans un second temps qu’elles peuvent également entraîner certains effets

reconnaissance de droits aux usagers La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, définition jusqu'ici absente des textes législatifs. Chemin faisant, elle reconnaît aux usagers des droits fondamentaux mais également une protection. Détenteur de droits et personne protégée, l'usager est placé au cœur du dispositif de ce texte rénové. Le défi des acteurs sociaux et médico-sociaux devient alors de trouver le juste équilibre entre protection et préservation des droits

2012 | | Stage 1er année du 14 mai au 22 juin [Nom de l’auteur] | [Rapport de Stage] | | Table des matières Introduction 2 Le Centre communal d’action social 3 Présentation 3 Ses missions 3 Les différents services, leurs professionnels et ses publics. 3 Le pôle administratif 4 Le pôle social 5 Le Pôle senior et handicap 6 La RPA (résidence pour personnes âgées) 6 Le CLIC (centre local d’information et de coordination) 6 Le SAAD (Service aide et d’accompagnement

La CMU et les Chirurgiens Dentistes 1) Le contexte de la création de la CMU « La protection de la santé et l’égal accès aux soins constituent un impératif national et une priorité des politiques sociales », ce sont les motifs du projet de loi pour la création d’une Couverture Maladie Universelle (CMU). Sa mise en place a été inscrite dans le programme d’action accompagnant la Loi d’Orientation n° 98-657 de lutte contre les exclusions du 27 juillet 1997. La CMU est entrée en vigueur le

Rénovant l'action sociale et médico-social Dite «2002-2» Elle ne concerne que les établissement et services sociaux et médico-sociaux. Les IME, les EPAD, les CHRS, SESAD, etc relèvent de la loi 2002. → Pour qui? Les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux → Pour quoi? • Une réflexion sur les droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux • Une affirmation et une promotion des droits des bénéficiaires et de leur entourage. => L'action sociale en France en cours