Préteur

les comices tributes, votent toute sorte de législation, composées de citoyens qui cette fois ci ils ne dépendent pas de la richesse mais dépendent d’un critère géographique. Le rôle de ces comices est de promulguer la loi qui donne l’imperium aux préteurs ainsi qu’aux consuls. Elles agissent dans différents domaines, législatif, judiciaires, domaines électoraux en fonction leur place au sein des comices. Ces différentes assemblées aux différents critères pour y accéder ont un point commun : c’est

sources. Terme à retenir = diversité . Il y a 4 sources du droit en application dans cette période mais qui ne sont pas aux même niveau : I - L’édit du prêteur (source principale) : le droit prétorien : institution appelée le prêteur. Du point de vue institutionnel, dans l’organisation des institutions romaines = organisation romaine de l’époque républicaine, traditionnelle, on a une répartition des pouvoirs entre

des banques. Diamond (1984) présente le contrat de prêt offert par les banques comme la réponse optimale aux problèmes d’aléa moral et d’opportunisme qui se posent après la négociation du contrat. Dans le cadre d’une relation bilatérale entre un prêteur et un emprunteur, deux solutions sont envisageables pour dissuader l’emprunteur de ne pas respecter ses engagements : assortir le prêt d’une pénalité non pécuniaire (lourdeur administrative de la procédure de faillite, perte de réputation, etc.) en

sacré, le droit résulte toujours d’une activité humaine. Le droit est fait pour les hommes, il est par les hommes et par eux seuls. Au cours de l’histoire le droit romain a connu plusieurs sources du droit : La loi, la jurisprudence, les édits du préteur, les cenatus consultes, les constitutions impériales et la coutume. La loi : Son nom technique est celui de l’ex publica, la loi est proposé par un magistrat et voté par des citoyen réuni dans des assemblé qui porte à Rome le nom de comis. De la

du prêteur sur gages. Pourquoi ? Quel stratagème a-t-elle imaginé ? _______________________________________________________________________ _______________________________________________________________________ _______________________________________________________________________2. Relève les éléments du contexte spatio-temporel (ville, jour de la semaine).page/lignelieutempsp.18 l.4-6p.18 l.31p.23 l.19p.23 l.213. La scène chez le prêteur se déroule

des mesures de lutte contre l’endettement 00 Section 1 : Le crédit à la consommation 00 Section 2 : le crédit immobilier 00 Chapitre 2 : Les sanctions naissant de la defaillance des parties au contrat…………………. 00 Section 1 : la défaillance du préteur 00 Section 2 : la défaillance de l’emprunteur 00 Deuxième partie : Mécanismes de lutte contre le surendettement des particuliers en droit marocain 00 Chapitre 1 : Le défaut d’un cadre juridique traitant le surendettement des particuliers  00

Commission par des mesures supplémentaires en ce qui concerne les règles de conduite devant être observées par les prêteurs et les intermédiaires ainsi que par une définition des qualifications et compétences minimales que l’on peut exiger de ces professionnels; • permettre aux autorités compétentes du pays d’accueil de jouer un rôle important dans la surveillance des prêteurs et des intermédiaires. Pour cette raison, nous sommes en faveur d’un «permis de conduire européen» plutôt que d’'un

primaire ? A. Concilier les besoin des préteurs et des emprunteurs. Souhaits des préteurs : Obtenir d’importants intérêts. Avoir des garanties. Remboursement sur le court terme. Souhaits des emprunteurs : Remboursement sur le long terme. Des intérêts minimaux. Ils doivent trouver des consensus. Lorsque l’épargne est traitée contre la remise d’un titre les emprunteurs peuvent revendre les titres s’ils ont plus besoin de liquidité et les préteurs pourront récupérer leur argent en allant sur

dans la pratique : Le droit républicain est issue de l’activité du magistrat, ce magistrat est le préteur : créateur du droit, il délivre des actions de plus en plus nombreuses qui servent à protéger des situations juridiques de plus en plus nombreuses. Ce droit prétoriens est original pour trois raisons (principal source du droit) : • Il n’est valable que pendant la durée du mandat du préteur (droit constamment mis à jour) • C’est un droit très souple parce qu’il s’adapte aux situations juridique

Chapitre 1 L’entreprise et l’analyse comptable et financière Introduction : La gestion comptable et financière d’entreprise/de marché, occupe une place de plus en plus importante dans l’entreprise. En effet face à des prêteurs/banquiers, investisseurs potentiels, actionnaires, il faut savoir raisonner en financier prudent et avisé. Pourquoi ce cours ? Quel est l’objectif de l’analyse financière : - Elaborer un diagnostic financier de l’entreprise en précisant l’image qu’en donne les documents