Préteur

gouvernementale, ils sont choisis chaque année parmi les chefs de grandes familles et ils ont hérité du pouvoir des anciens rois pouvoirs qu’on appelle imperium. Ils exercent cet imperium à 2. A côté des consuls il y a d’autre magistrats notamment les préteurs qui sont chargés de l’administration de la justice, il y a également les senseurs se sont ceux qui recensent les citoyens et qui veillent à la sauvegarde des mœurs. A partir de 494 avant notre ère les plébéiens obtiennent d’avoir leur propre magistrat

interrogerons, en filigrane, sur la nature d’une régulation compatible avec la croissance. Il s’agira ici de questionner l’efficacité des mesures prudentielles, plus libérales dans l’esprit que la régulation structurelle, et celle du mécanisme de prêteur en dernier ressort, qui a permis de sauver les banques américaines et européennes d’une situation de bail out, conséquence de l’insolvabilité ou de l’illiquidité à court terme. I/ l’activité financière, comme moteur de croissance 1) La dérèglementation

pour ne pas se présenter comme ayant un pouvoir personnel. Mais les empereurs vont de moins en moins cacher le pouvoir personnel alors les sénatus-consultes vont disparaître à leur tour. La même domestication est à l'œuvre avec l’« édit » du préteur. Comme nous l’avons dit c’est la loi des 12 tables qui est la source principale des actions. Mais, elle a été promulguée vers -450 à un moment où Rome était une petite cité agricole dans laquelle il n’y avait pas les mêmes exigences juridiques

gouvernement quotidien de la ville de Rome pendant une durée de 1an. Seuls les patriciens y accèdent. Parmi ces magistrats, deux sont particulièrement important pour l'élaboration du droit, ce sont les Consuls qui sont les chefs de la société et les Preteurs chargés de dire le droit. D'une manière générale, cette république se présente comme une sorte de régime mixte. Elle est à la fois une monarchie si l'on considère les pouvoirs des Consuls. C'est aussi un gouvernement aristocratique en raison

financement externe indirect consiste à s’appuyer sur l’existence d’intermédiaires entre prêteurs et emprunteurs ; – le financement externe direct consiste à mettre en relation les prêteurs et les emprunteurs par le biais de marchés financiers. B. LE FINANCEMENT EXTERNE INDIRECT 1. L’intermédiation ou la finance indirecte Dans le cas d’un financement externe indirect, les banques jouent un rôle d’intermédiaire entre les prêteurs et les emprunteurs. On parle alors de finance indirecte ou financement intermédié

Remboursement anticipé Le remboursement anticipé d’un emprunt peut être total ou partiel. Il est total lorsque l'opération consiste à solder complètement l'emprunt, ou, partiel lorsque le remboursement ne concerne qu'une partie des sommes encore dues au prêteur. Le remboursement peut être utilisé en cas de vente d'un bien, de rachat de crédit ou tout simplement en cas de rentrée d’argent. Les frais de ces remboursements anticipés sont strictement encadrés par la loi. Les remboursements anticipés sont des

•  À terme, les prêteurs finissent par refuser d'accorder du crédit, de sorte que la masse d'argent investie est inférieure à ce que demanderait la logique économique. Théorie 8: Alea moral suite •  Autre risque: créé par les garanties publiques accordées aux institutions financières. –  Prêteur en dernier ressort •  risque que les investisseurs s'attendent à être renfloués par l'État •  et prennent des risques excessifs Théorie 9: antisélection •  Les prêteurs ont des informations

La protection de l'acheteur à crédit Le crédit à la consommation est une opération par laquelle une personne (organisme prêteur) met à la disposition d’un particulier une somme d’argent pour que ce dernier effectue une opération de consommation (achat de bien ou de service) moyennant un remboursement ultérieur généralement fractionné, échelonné et majoré d’un taux d’intérêt. Depuis les années 1950, le crédit aux particuliers a connu un développement spectaculaire. Autrefois réservé aux établissements

dans le chef d’une des parties et commercial pour l’autre. 1. Champ d’application de la législation La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation réglemente les « contrats de crédit », c’est-à-dire les contrats en vertu desquels un prêteur consent ou s’engage à consentir à un consommateur un crédit, sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire. Sont notamment visés : 1 La vente à tempérament, c’est-à-dire le contrat de crédit qui

n’est plus affaire des pontifes mais des laïques. Dorénavant on va pouvoir s’attaquer à la substance du droit. CHAPITRE 2 : L’avènement de la doctrine et du prêteur (-150/284) C’est la période du dépassement des coutumes. On crée des lois autres qui viendront améliorer et corriger le droit civil romain. Il existe deux sources principale : le prêteur (nouveau personnage dans la procédure) et la doctrine (l’ensemble de ceux qui vont créer la science juridique) 1) Un nouveau droit Le Monde romain change