Préteur

réalités nouvelles. En 500 ans des comices du peuple, à peine 20 lois ont été voté touchant au droit privé. L'adaptation du droit face aux nouveaux besoins se réalise grâce à une collaboration étroite entre le magistrat judiciaire romain (le préteur = praetor) et les experts en droit (les juris consultes = les Prudents = Prudentes). Cependant, cette collaboration est mise en cause par le développement de la puissance législative des Empereurs, qui attirent à leur Conseil les Prudents pour

sont bien souvent des obligations gouvernementales. Les parties s’entendent sur la date du rachat. Dans un deuxième temps, à l’échéance, les titres sont retournés à leur propriétaire initial et les fonds, transférés au prêteur. La partie qui prend l’initiative de la cession (le prêteur de titres ou l’emprunteur de liquidités) paie un intérêt sur la base d’un taux appelé taux de pension ou taux de repo. On dit que la partie qui emprunte des fonds et offre les titres en garantie effectue une « mise en

bien immobilier pour couvrir le risque de non-paiement de la dette. Cela signifie qu'en cas de défaillance de l'emprunteur la banque peut faire saisir le bien immobilier et le faire vendre aux enchères publiques. Privilège du prêteur de deniers Le privilège de prêteur de deniers est une garantie au profit de l'emprunteur. Néanmoins, elle ne peut servir qu'à financer l'achat d'un bien immobilier ancien. Cette sûreté fonctionne comme l'hypothèque conventionnelle, c'est-à-dire qu'elle nécessite

devient difficile pour un créancier de discriminer les projets d’emprunt. Si l’emprunteur connaît la rentabilité de son investissement, le prêteur fonde son jugement sur les documents et informations fournis par l’emprunteur. Il devra donc évaluer le risque du projet et surveiller ensuite l’entreprise qu’il finance. L’existence d’asymétries informationnelles entre prêteurs et emprunteurs, dans un contexte de rationalité limitée et d’incertitude, rend donc problématique le financement direct en générant

durable, * Le livret d’épargne populaire, * L’assurance-vie, * Le compte épargne logement, * Le plan d’épargne logement. II – LE CREDIT A – Le crédit et ses caractéristiques 1 – Définition Le crédit est contrat par lequel un prêteur met à la disposition d’un emprunteur une certaine somme d’argent qui s’engage à la rembourser majorée d’un intérêt. 2 – Intérêt et inconvénient du crédit Il permet d’encourager la consommation et il a permis de généraliser l’accès au confort et

sénatus-consultes : « Un sénatus-consulte est ce que le Sénat ordonne et établit ; les sénatus-consultes obtiennent force de loi, quoique cela ait fait question », qui consistent en un décret du sénat sur des projets de loi présentés par un consul ou un prêteur. Il n’est en réalité qu’un simple conseil mais qui est suivie dans pratiquement tous les cas par les magistrats. Cependant il est important de préciser que si cela est vrai durant la République, cela l’est moins sous l’Empire notamment avec Hadrien

classe vote rarement, les suivantes jamais) => Il s’agit d’une justice distributive dans une proportion géométrique et non arithmétique Les élections se font sur le champ de Mars. Les réunions de ces comices étaient tenues par 1 magistrat supérieur (prêteur, Consul). 2 types de justice : Commutative = l’échange est égal ; Distributive = rapport géométrique, l’ind occupe une place dans la société parce que il a telle ou telle propriété, a telle ou telle fct°. Le droit ind est très inégal. A Rome

militaire) ,entre l'assemblée requérante et le magistrat il doit y avoir deux sens. B. La transition prétorienne 1. Source Variable : « Les édits des prêteurs » Le prêteur est le magistrat le plus élevé ,il décide si le jugement doit avoir lieu ou non ,et c'est lui qui choisit le juge (n'importe quelle citoyen romain). L'édit du prêteur c'est à la fois une campagne électorale ,et un libre de procédure (comment appliquer la loi) 2. Charge élective : la loi des 12 tables Tout citoyen voit partout

sans rien attendre en retour, cette forme de financement est principalement utilisé dans le domaine de l’associatif/humanitaire, de l’art et de la culture. Le porteur du projet remercie ses investisseurs en leur offrant un objet lié à son projet. Le préteur débourse environ 50€. Pour réunir la somme totale le porteur du projet fixe une date limite.  Par exemple l’artiste Joyce Jonathan à utilisé en 2010 la plateforme «  MyMajorCompagny » pour commercialiser son album «  Sur mes gardes », qui décroche

des obligations et responsabilités des préteurs Le préteur aura l’obligation de fournir des explications à l’emprunteur sur le crédit qu’il s’apprête à souscrire, obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur, pour les renouv’, vérifier tout au long de l’emprunt, pas de rémunération suivant le crédit proposé. Inscrire dans la loi un « devoir d’explication » du préteur à l’égard de l’emprunteur Inscrire dans la loi l’obligation pour le préteur de vérifier la solvabilité de l’emprunteur