Preuve Filiation De 1789 à 1804

correspond à une réalité changeante. Il y a peu de point commun entre la famille étendue qui comprend le couple, ses enfants, ses petits-enfants, les grands-parents et la famille monoparentale réduite à l’un des parents et un de ses enfants. Dans le même ordre d’idées, il y a une différence entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée qui sont fréquentes aujourd’hui dans laquelle les enfants vivent avec l’un de leurs parents et son nouveau conjoint. La famille renvoie à une évolution

soussignés ont l’honneur de soumettre à votre examen, conformément au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe aux fins de déclarer les articles 1er, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22 contraires aux principes d’intelligibilité de la loi et d’égalité, au respect de la vie privée et familiale, et à l’obligation du législateur d’assurer à l’individu les conditions nécessaires à son développement, ainsi qu’aux articles

sujet passionnant, mais qui a été trop délaissé par les historiens." Jacques Godechot C'est par ces mots que s'achève l'introduction de l'ouvrage que nous allons étudier à présent. Jacques Godechot né en 1927 et mort en 1989, fut un historien français spécialisé dans la révolution française, et un professeur à la faculté des lettres de Toulouse. Dans son livre La contre-révolution (1789-1804), (426 pages) paru en 1961, il est un des premiers historiens français à se pencher sur cette composante

INTRODUCTION: Le droit de la famille du 3ème Millénaire est en pleines mutations. Schématiquement, on pourrait dire qu’il y a eu pendant très longtemps un droit de la famille et qu’il y a aujourd’hui des droits de la famille, ou plus exactement encore, un droit des familles. Pendant longtemps (remonter au droit Romain), le droit Français a retenu une conception moniste de la famille, c’est-à-dire qu’il n’en reconnaissait officiellement qu’une seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime

A. La règle de droit est générale et abstraite Cela signifie que la règle de droit s’applique à toute la société ou à seulement une catégorie de personne. Exemple : le code de la route, seule les automobilistes sont concernés. Article 444 code civil : « Traite de l’âge requis pour se marier. » La règle de droit ne peut concerner seulement une ou plusieurs personnes. On ajoute souvent à abstraire et général l’adjectif impersonnel. Exemple : Dans une rue de ville il n’y a plus

passif, c.-à-d. les biens et les dettes. Ce sont deux juristes au 19ème qui s’appellent Aubry et Rau nés en 1803 (tous les deux) qui ont trouvé un manuel de droit français en allemand publié après la publication du droit français, et l’on traduit, ont développé leur œuvre, « le cours de droit civil d’Aubry et Rau » et ont dit que « le patrimoine était une émanation de la personnalité, et qu’il était frappé d’unicité ». Les conséquences de cette théorie : toute personne physique ou morale a un patrimoine

caractère naturel et autorise à en chercher des caractères commun et invariable. Le mariage n’est pas une structure invariante dans sa formes puisque sa forme vair dans le temps, dans l’espace au grès des évolutions historiques et des différences culturelles. Le droit matrimonial français est un mélange de différentes traditions, plusieurs aspects se sont croisés (germanique, canonique, romain). A partir du 16éme, la montée des doctrines régaliennes (de l’Etat) va ouvrir la voie à la sécularisation du mariage

des membres de la famille, et les relations patrimoniales, qui touchent à leurs relations pécuniaires. Le mot famille est quasiment absent du Code Civil. Seulement une demi-douzaine d’articles l’emploie : les articles 213, 215, 217, 220, 1397 et 407. D’un autre cote la famille est omni présente dans le Code Civil. Le code organise et réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, le divorce, la filiation sont traités de façon détaillé. Le droit de la famille n’est traité dans

de droit naturel : 7 A : Doctrines idéalistes : 7 B : Ecole du droit naturel ou l'idéalisme classique des lumières : la raison : 7 II : Les courants positivistes : 7 A : Le positivisme étatique (Hobbes, Hegel Kant, Jhering, ...) : 7 B : Le positivisme sociologique (Comte, Durkheim, Duguit, Weber, ...) : 8 Section 2 : le droit privé français : historique : 8 I : La période antérieure aux modifications : 8 A : L'ancien droit : 8 B : Le droit intermédiaire (1789 – 1804) : 9 II : Les notifications

16 décembre à 13h45 Introduction au droit privé : Introduction générale: 1) le droit un langage nouveau : * Le droit est un langage nouveau, avec des codes, des techniques et des methodes. Il faut faire attention aux thermes employés. C’est un langage spécifique qui nécessite un enseignement spécifique. Depuis 1539, la langue du droit Français est le Français, renforcé par «  La langue République est le Français » (art 2 de la constitution) et la loi du 4 aout 1994 «  La langue de la