Preuve Filiation De 1789 à 1804

Introduction  D’un point de vue juridique la notion de personne a un sens plus précis que dans le langage courant <= terme technique = sujet de droit, sujets titulaires de droits et d’obligations  Ce sont les sujets auxquels le droit civil reconnait la personnalité juridique = l’aptitude à être sujet de droit titulaire de droit et d’obligations. Seules les personnes juridiques sont titulaires de droit.  Les animaux ne sont pas sujet de droit <= ils n’ont pas la personnalité juridique

ce que nous développerons à propos des sources du droit, et d’autre part de son objet. En effet, pour organiser la société, quelques règles vagues ne suffisent pas. Chaque règle doit s’adapter au particularisme de telle ou telle situation. Se marier, travailler, circuler en voiture, payer ses impôts, etc. ce n’est pas la même chose. Aussi chaque domaine de la vie sociale est-il régi par des règles qui lui sont propres. Il existe donc une multitude de règles de droit, à l’image de la diversité de

objectif car il s’applique à tous. Elle présente 4 caractères : Abstraite : elle est formulée au sujet de situations typiques et non concrètes. Le texte de lois est rédigé de manière abstraite. En principe, une mesure individuelle diffère des règles de droit, car c’est l’application d’une règle de droit Payement des impôts -> règle de droit, redressement fiscale de Mr X -> mesure individuelle Générale : impersonnelle car elle est destinée à régir une série de cas semblables

: il existe plusieurs expressions contenant le mot Droit Tu n'as pas le droit. J'ai le droit. Être dans son bon droit. Faire droit à une demande. Définition de l'adjectif lui-même : Droit = rectiligne le contraire de tordu. Chez une personne : être droit = être intègre, franc. En latin : régula a donné règle : un instrument qui sert à faire des tracés rectilignes. 2) Dans les signes : * Sur la route : le marquage au sol est l'expression de règles de droit. Il exprime le droit

dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » En substance, lorsqu’une personne commet une faute qui cause un dommage à autrui, l’auteur de cette faute doit réparer ce dommage. Cet article exprime une des multiples règles de droit, mais il confère un droit subjectif à une personne. De cet article nait donc un droit subjectif. On voit le lien entre la règle de droit objectif et la règle de droit subjectif créé par celui-ci. « Les enfants doivent des aliments à leur

spécialisation du droit Il y a une difficulté à appréhender le droit, en raison de sa complexité et de sa diversité. Aujourd'hui le droit s’est développé et spécialisé. Il est bien difficile de bien connaitre toutes les spécialisations du droit, même pour les spécialistes du métier. Difficulté de compréhension des textes. Le droit civil est le « socle du Droit privé ». Le droit civil est le droit qui régit les rapports entre les particuliers. Mais dans le droit civil il y a encore différentes branches

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

1° Partie : Les Unions Le droit a très vite conçu l'union à travers une institution: le mariage. Officiellement en France jusqu'en 1999, la seule union juridique reconnue était le mariage. Depuis 1999, deux nouvelles unions sont apparues : le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS). Très peu d'investissement du droit dans le concubinage, un peu dans le PACS et dans le mariage, on a une institution très organisée. Titre 1 : Le concubinage Le concubinage n'est pas une chose

La notion de droit Comment s'organise le droit ? Quelle a été l'évolution du droit ? Section 1 : La notion de droit Souvent le droit est perçu comme une matière aride et complexe, mais le droit reste un phénomène social et à ce titre il reste au coeur même de la vie humaine. Le droit est partout. Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon

Histoire et anthropologie du droit privé Le17/01/2013 LECON 1 : Des personnes à la personne Titre I : Une pluralité de personnes (l’ancien droit) Chapitre 1 : L’esprit de l’ancien droit des personnes Naissance de Rome en 753, premières royautés qui viennent du monde étrusque. Au 6ème siècle avant notre ère débute la République romaine vers les années 509 510, et s’achève en 27 avant notre ère par la prise de pouvoir d’Octave. Débute alors l’Empire qui va avoir un destin assez long, il s’achève en