Prévention et secours civiques de niveau 1

officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 28 novembre 1996. (JORA n° 76 / 1996). Art. 54 - Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L’Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques. Art. 55 - Tous les citoyens ont droit au travail. Le droit à la protection, à la sécurité et à l’hygiène dans le travail est garanti par la loi. Le droit au repos est garanti, la loi en

Introduction. 3 1 - Principes nouveaux. 5 1 )- Distinction homme/entreprise 6 2 )- Distinction fait de l’homme/fait économique. 6 3 )- Distinction créancier adversaire/créancier partenaire. 7 2 - Conséquences de la nouvelle conception. 7 TITRE PREMIER 9 PREVENTION DES DIFFICULTES D’ENTREPRISES. 9 Chapitre 1 - Prévention interne. 10 Section - 1 - Economie générale. 10 Section - 2 - Condition des créanciers. 12 Chapitre 2 - Prévention externe. 14 Section - 1 - Procédure du

Fédération Française de Boxe - Tour Essor - 14, rue Scandicci - 93508 PANTIN 01 49 42 23 72 - 04 49 42 28 79 (fax) - www.ffboxe.asso.fr SOMMAIRE I - LES CONDITIONS DU PRE-COMBAT Règle Règle Règle Règle Règle Règle Règle Règle Règle Règle Règle 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Le livret sportif et l’autorisation de boxer Les incompatibilités L’aptitude médicale Le fair-play et le protocole Les catégories d’âge Les catégories de poids Les conditions d’organisation des pré-combats Les interdictions de pratiquer

terminale BEP comptabilité. N est professeur stagiaire au lycée Alexandre Bérard à Ambérieu en Bugey. Elle enseigne l’économie et le droit aux classes de seconde et terminale BEP comptabilité, et est chargée de l’enseignement de l’ECJS ( éducation civique juridique et sociale ) aux classes de seconde BEP Comptabilité. REMERCIEMENTS. Nous remercions : - Mme M, pour son sourire, sa bonne humeur et ses conseils rédactionnels - Mr B pour ses sérieux et néanmoins sympathiques apports pédagogiques

travail. Nous remercions également Altay Manço et Carlos Nieto pour les excellents conseils qu’ils nous ont donnés et pour les remarques qu’ils ont faites pour l’ensemble du mémoire. Nous remercions aussi les associations Anelma, Association Aide et Secours, Association du diabète pour la prise en charge précoce, Dar El Ward, Homme et environnement, Islamic Relief et la Plateforme Belgique-Maroc pour avoir accepté de participer à cette étude. Une pensée particulière est adressée à mon comité de relecture

responsabilité et on verra que cette libération du W s'énonce concrètement par la dissolution des corporations et la consécration des libertés contractuelles. Première Partie: Vers la libération du travail Chapitre 1: L'Ancien Régime ou le travail sous contrôle Section 1: L'organisation corporative du travail Un certain nombre d'organisation qui vont rassembler des artisans. Cette organisation date du moyen âge. Elle existe rapidement au sein des corporations. Comme au M-A, quand on se

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique

valeurs fondamentales en matière de rapports de travail, de droits humains, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption. Nous sommes convaincus que la souscription des entreprises marocaines à cette politique renforce leur mise à niveau et accroît leur compétitivité. Elle constitue aussi une condition essentielle pour améliorer l’attractivité des territoires et encourager l’investissement direct étranger dans un contexte mondial de délocalisations constantes. Elle est également de

- 1 - N° 340 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée

supérieur du travail o Chapitre II.- Des organismes administratifs o Chapitre III.- Du placement o Chapitre IV.- Des penalties • Titre VIII.- Dispositions finales ________________________________________ Titre I.- Dispositions générales Article L.1: La présente loi régit les relations du travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l’étendue de la République du Mali. Est considérée comme travailleur, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute