Prévention et secours civiques de niveau 1

la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 1996, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations (Hibou, 2005). Transformations économiques d’abord, avec la volonté de mise à niveau qui anime les différents a cteurs de l’économie marocaine et leur insuffle la volonté d’une insertion plus compétitive dans les échanges internationaux. Transformations sociétales ensuite, avec l’accélération de l’urbanisation et sa cohorte de modifications

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NATIONAL DE LA CONSOMMATION 2 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 SOMMAIRE 1. Fournir un appui technique 3. Mener des campagnes d’information aux organisations de consommateurs ............ 4 et des actions éducatives .............................. 33 1.1. Associations de consommateurs................ 5 • 1.1.1. Centre de documentation .......................... 5 3.1. Campagnes d’information et de prévention .................................................... 34 • 1.1.2. Soutien

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en Yvelines 1ère année de droit 2007/2008 promotion 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours de Vincent Vigneau professeur associé 1  Bibliographie -R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004 -J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen

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CODE DU TRAVAIL DU GABON Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. Modifiée par la Loi n°12/2000 du 12 Octobre 2000 Table des matières TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1-17) TITRE II. DU CONTRAT DE TRAVAIL 18-139 • Chapitre I. Du contrat individuel de travail 18-80 • Chapitre II. De l'apprentissage 81-97 • Chapitre III. De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnels 98-103 • Chapitre IV. De l'emploi des travailleurs étrangers