Primaire présidentielle socialiste de 2011

n’abolit l’esclavage. Pour ne pas mécontenter les États du Sud, les Pères fondateurs autoriseront la poursuite du trafic d’esclaves pendant près de vingt ans (jusqu’en 1808). Notes [1] René Rémond, Histoire des États-Unis (1959)Paris, Puf« Quadrige », 2011, p. 7 [2] Le nom « Massachusetts » désigne une tribu algonquienne (« à la grande colline »). « Michigan » et « Mississippi » sont des mots ojibwés qui désignent un « grand lac » pour le premier et un « grand fleuve » pour le second. « Ohio » signifie

immunités de juridiction ne s’appliquent pas. EX : décision de la CPI, du 4 mars 2009, affaire OMAR ALBACHIR (président du Soudan), la cour émet un mandat d’arrêt contre lui pour les crimes commis au Darfour. EX : le mandat d’arrêt délivré le 27 juin 2011, contre Kadhafi, par la CPI pour les crimes contre l’humanité commis en Libye. Devenu caduque suite à sa mort. Immunité devant les juridictions nationales est absolue. aas d’immunité de juridiction pénale devant les juridictions pénales internationales

intérêts généraux » selon AURIOU. La fonction administrative est juridiquement subordonnée à l’exécutif, par là même au pouvoir exécutif. Cette subordination varie en fonction du type de régime constitutionnel : régime d’assemblée/parlementaire et présidentiel = administration subordonnée à l’Assemblée, gouvernement et président respectivement. L’art 20 de la Constitution rattache l’administration au gouvernement, La subordination qui en résulte se traduit par l’exercice d’un pouvoir hiérarchique appartenant

doctrine révolutionnaire de l’époque. Cela a été suivi de l’ordonnance-loi n°72/028 du 27 juillet 1972 et l’ordonnance présidentielle n° 72/376 du 14 septembre 1972. De même, l’organisation syndicale des employeurs, l’Association Nationale des Entreprises Zaïroises, ANEZa, a été créée par ordonnance n° 72/028 du 27 juillet 1972 avec approbation de ses statuts par ordonnance présidentielle n°72/376 du 14 septembre 1972. Avec la séparation du MPR, Parti- Etat, d’avec l’Etat lors de l’ouverture démocratique

fonction des politiques publiques, des philosophies nationales, les caractéristiques de la comptabilité peuvent varier d’un pays à l’autre (Hopwood, 1983 ; Nobes, 1992 ; Rossignol et Walliser, 2001 ; Potter, 2005 ; Colasse, 2007 ; Phuong et Richard, 2011). 1. Une thèse centrée sur l’analyse comparative des comptabilités agricoles environnementales en France et en Russie 1.1. Pourquoi étudier les comptabilités environnementales agricoles ? Aujourd’hui, l’humanité se préoccupe de plus en plus des problèmes

cette revendication est vaine et bientôt la partie du territoire qui échappe à son  contrôle  revendiquera  son  autonomie,  comme  l’a  fait  le  Monténégro  par  rapport  à  la  Serbie  en  2006,   ou le Sud-Soudan par rapport au Soudan en juillet 2011. 10 La souveraineté est la qualité de cette prétention juridique au monopole de la contrainte légale : elle est le signe que cette prétention juridique est à la fois suprême et indépendante. Suprême  dans  l’ordre  interne,  puisqu’elle  ne

Espagne, quotidien. Né en mai 1976, six mois après la mort de Franco, “Le Pays” est une institution. Il est le plus vendu des quotidiens d’information générale et s’est imposé comme l’un des vingt meilleurs journaux du monde. Plutôt proche des socialistes, il appartient au groupe de communication PRISA. THE SUNDAY INDEPENDENT 40 200 ex., Afrique du Sud, hebdomadaire. Distribué surtout dans les grandes villes, il a été fondé en 1995 et s’adresse principalement aux lecteurs de la bourgeoisie, noire

nouvelle société : « enrichissez-vous ! » La loi Guizot de 1833 oblige chaque commune à entretenir une école élémentaire. Cependant la révolution industrielle crée une nouvelle classe sociale, celle des ouvriers en proie à la misère. Les théories socialistes de Louis Blanc et de Proudhon cherchent à remédier aux injustices sociales dont le prolétariat est la victime. La Monarchie de Juillet est aussi marquée par un nouvel essor de la colonisation française. L'incident diplomatique du coup d’éventail

Droit constitutionnel I - Résumé du Précis Marine Wieber ULB Marc Uyttendaele Constit I 2011-2012 Wieber Marine Partie I : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge 2 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure

tsunamis, zones à activité volcanique, zones marquées par les cyclones, etc. En retour, les hommes affectent leur environnement en provoquant des catastrophes telles que les marées noires ou les accidents nucléaires (Tchernobyl en 1986, Fukushima en 2011). Les cartes soulignent l’urgence qu’il y a à intensifier la protection de l’environnement.  Étude de l’impact spatial des phénomènes environnementaux comportant des risques comme les aléas climatiques (tempêtes, tremblements de terre) ou la pollution