Primauté Droit Communautaire Directive Constitution évolution

Introduction générale au droit    INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT        À  chaque  étape de  notre  vie,  on  va  être  dans  un  ensemble  de  règles  :  on  vit  dans  un  état  de  droit,  dans  un  espace  dans  lequel  il  y  a  des  normes  juridiques  qui s'appliquent  et que nous devons respecter pour que les libertés puissent  être garanties.    Droit​  ​ : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre  l'excès de l'usage de liberté sans limite

essentiels sont en jeu, les négociations doivent perdurer jusqu'à trouver un consensus. C- La reforme du régime budgétaire des communautés : Plus ses compétences augmentent, plus ses besoins financiers augmentent. Besoin de diversifier le financement. (Droits de douane, taxes sur les produits agricoles, part de la TVA et un % du RNB) D- L’élection du parlement Européen au suffrage universel direct (1979) : 40 pour cent d’abstention, président ; Simone Veil. §-2 Le dépassement des communautés

Droit administratif Pour examen : Cas pratique OU Fiche d’arrêt+ Questions de connaissance Partie 1 : L’administration soumise au droit. Dans un Etat de droit, l’administration est tenu de respecter la légalité mais entendu dans un sens large. Tout le problème est de savoir de quoi est composé se bloc de légalité. A l’origine, ce bloc de légalité était principalement composé des règles législatives (lois) mais aujourd’hui nous avons connut une très importante évolution et l’administration

Grands concepts du droit Le phénomène juridique est côtoyé à chaque instant. Et pourtant, le droit, et ses règles, peuvent apparaitre très lointain et obscur aux yeux du justiciable. Personne ne peut y échapper, dans la vie privé ou professionnelle, depuis sa naissance jusqu’à son décès.Le droit peut paraitre obscur en raison de sa technicité, notamment par le langage juridique.L’individu est un animal politique, un être social, qui vit toujours en société.Hors, selon une maxime romaine, « Là

DROIT DES AFFAIRES SOMMAIRE      DEFINITION DU DROIT EN GENERAL  Les différents domaines du droit  DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES   DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL    I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A/ LES SOURCES INTERNES b/ Les sources communautaires C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D/ Les sources internationales  II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA DOCTRINE      III

européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut oublié. A l'origine la construction communautaire était composé de 6 états ; France, Benelux et Italie et

oitLe 21/02/2011 DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : 1. Généralités : 2. Droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes au travail. Le travail indépendant Le travail subordonné Les professions libérales : Artisans Agriculteurs Commerçants Employeur public Etat Commune Département Région ↓↓ DROIT ADMINISTRATIF DROIT SOCIAL = droit du travail + droit de la Sécurité Sociale 3. Caractères du droit du travail :  Droit relativement jeune (1910 début mais surtout à partir

mardi, 1 septembre 2015 Droit administratif (DA) Examen: cas pratique qui se présente sous forme d’une trame qui comprend des erreurs de nature variable, et l’étudiant doit identifier les erreurs et les expliquer. Droit au cours et notes de TD pendant l’épreuve. Bibliographie: + viepublique.fr - Giles Lebreton: droit administratif du général - Dalloz - Jacqueline Morand-Devillier: droit administratif - Montchrétien <——— PLAN 1er Semestre Introduction - 2 chapitres : 1) Historique, 2) Les règles

Droit administratif : L’autonomie du droit administratif et ses principes directeurs Introduction : Chapitre 1 : les particularismes du droit administratif Section 1 : la formation du droit administratif L’administration française se voit appliquer pour une grande partie de ses activités un droit différent de celui qui s’applique au particulier. On parle de droit dérogatoire. On applique aussi le droit privé pour certaines de ses activités => par ex la SNCF qui est un SPIC (service public industriel

Droit CIVIL RESUME DU COURS 1er SEMESTRE Le Droit CIVIL est une branche large du Droit qui appréhende les rapports entre les personnes. Il comprend le Droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations. C’est la branche la plus ancienne du Droit. Le Droit c’est d’abord organiser la vie sociale à il n’y a pas de société sans Droit. Le Droit est aussi un instrument politique car les détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit