Primauté Présidentielle

Sujet : Le président de la république, primauté de fait ou primauté de droit ? Le titre II de la Constitution, consacrée au Président de la République, vient avant ceux qui traitent des autres organes (gouvernement, Parlement et Conseil Constitutionnel). C'est aussi l'un des plus longs (15 articles). Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’État, M.Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef d’État occupe en effet une place

Les raisons de la suprématie présidentielle. On doit distinguer deux temps. La primauté présidentielle est le résultat à un contexte particulier 1958 1962. Il y a celui du règlement du conflit Algérien à travers les accords d’Evian. Ensuite ce sont deux mutations qui par la suite vont permettre de consolider la primauté présidentielle. Deux mutations qui en 62 permettent de consolider ce mode de fonctionnement de la 5éme république. Paragraphe 1 : le contexte de 1959 à 1962. De gaulle a été

soulignait par cette phrase lecaractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe pour certains entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre.  Les observateurs ont, en effet, une grande difficulté à définir   la nature du régime. Même le général de Gaulle, pourtant

Dissertation Le régime présidentiel : En Europe le régime présidentiel est très peu utilisé par les États, cependant auparavant les régimes présidentiel étaient beaucoup plus présent en Europe. En France la constitution de 1848 a instauré le régime présidentiel qui a prit fin après le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte, le 2 Décembre 1851. Les régimes présidentiels en Europe ont été de courte durée à cause des conflits entre l’exécutif et le pouvoir législatif, on y a préféré le régime

tout entier et était donc l'incarnation des trois pouvoirs. On note également d'autres exemple de ce système, comme lors des régimes d'assemblée. Un régime d'assemblée est un système où le pouvoir législatif, par l'assemblée législative, exerce une primauté sur l'exécutif, puisqu'elle exerce sa fonction et a un pouvoir de décision sur le gouvernement. Ce régime a eu lieu plusieurs fois en France, notamment en 1793 lors de la terreur. Enfin, un dernier exemple de système de confusion des pouvoir est

Et d'un autre côté nous avons une personne forte incarnée par le Président à la fois chef de l'État et du gouvernement. Cette figure importante est tout de même assistée par des conseillers que le Président nomme et révoque ad nutum. Le régime présidentiel que nous exposons ici a cela d'intéressant que l'on peut être tenté de voir un cloisonnement sans faille entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Et cela s'accentue quand on sait que le Président n'est pas responsable, il ne peut être

La primauté du pouvoir éxécutif dans les régimes parlementaires. Aujourd’hui, on observe un renforcement de la fonction exécutive, ou gouvernementale, qui se confirme notament dans le cadre des régimes parlementaires appartenant à l’Union européenne. Le pouvoir exécutif est au sens large le pouvoir d’exécuter les lois, il ne faut cependant pas le cantonner a cette définition simpliste comme la qualifie B. Mirkine Guetzévitch. L’Union européenne, depuis la dernière extension, contient vingt-sept

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

le président ait des pouvoirs très important, la Ve République n'est pas un régime présidentiel comme aux États – Unis et bien qu'elle eu vocation à demeurer un régime parlementaire rationnalisé, elle n'est de nos jours pourtant pas qualifiée ainsi. Des lors, la question se pose de savoir quelle place le Président de la République occupe-t-il au sein de la Ve République. D'une part, on peut affirmer que la primauté du chef de l'état est un trait distinctif de la Ve République, il y constitue la clé

exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans le régime présidentiel de séparation des pouvoirs, ce pouvoir est monocéphale, il se résume alors au Chef de l’État et son administration. En revanche, dans le régime parlementaire de séparation que nous connaissons en France, le pouvoir est bicéphale avec un Chef de