Primauté Du Droit De L Union Européenne

Création des HLM en 47 (habitations à loyer modérer) pour les personnes défavorisés et car les logements sont rares et cher après la 2ème GM. Avancé des libertés individuelles avec la reconnaissance du droit de vote des femmes en septembre 44. Il va créer un nouveau statut aux fonctionnaires avec le droit de grève, l’emploi à vie et la liberté syndicale + création de l‘ENA (école nationale d’administration) en octobre 45. Renforcement des fonctionnaires jusque dans les années. 2. La IV République de

des principes généraux du droit .............................................................11 b - Les principes généraux du droit à dominante politique ....................................................12 c - Les principes généraux du droit à dominante technique ...................................................13 II - Les sources internationales ...........................................................................................................14 A - Le droit international public général

Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

DROIT EUROPÉEN Bibliographie : Manuels : BLAMQUET – Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la

Europe, était la fille du roi de Tyr, Agénor. Elle se baignait lorsque Zeus, le roi des Dieux, a approchait la princesse métamorphosait en magnifique taureau blanc. Conquise, Europe monte sur le dos du taureau blanc qui l’emmène en Crète. Et de leurs union nait trois fils : Minos (le premier roi de Crète). Quelle réalité se cache derrière ce mythe ? La réalité c’est qu’il y a quelques milliers d’années de vaste empires c’était édifié sur les bord de la mer Méditerranée. Des sociétés moins vastes se

fondées l’organisation politique de l’Europe. Il s’agit donc pour l’élève de Metternich de maintenir cet ordre séculaire, lequel ne peut évoluer que grâce aux unions dynastiques, aux conséquences des ordres successoraux et aux rapports de force établis par voie de conquête. Par contre à aucun moment ne sont pris en considération ni les droits des peuples à participer à la gestion de la chose publique, ni moins encore les aspirations nationales. Or à travers toute l’Europe fermente, au grand jour depuis

€Institutions Européennes       Introduction   SECTION II : L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale   Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes

réformiste. Originalités britanniques pour l’apparition du socialisme 1 un pays de l’Ouest développé et relativement démocratique ( Dès le début du XIX°, le RU est le pays phare du capitalisme. C’est le premier pays urbanisé du continent européen, et celui qui voit se développer très rapidement et massivement la classe ouvrière omniprésente, nombreuse et « dangereuse ». Ce développement du capitalisme se fait d’une manière très rapide, « sauvage » et destructrice - villes tentaculaires

Les règles de Droit. Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger…: chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. - A quoi servent ces règles? - Quelles sont leurs caractéristiques? - Existe-t-il une hiérarchie entre elles? 1 - Intérêt des règles de droit A. La règle de droit est toujours