Primauté Du Droit De L Union Européenne

Date : 06-10-2003 Source : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Référence : 2003 DFZNAODCUM 7 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/znao/doc/dcum/fr/2003/2003dfznaodcum7.html Taille : 221 KB Autre version : Original au format PDF Filiga Michel SAWADOGO Professeur titulaire Agrégé des facultés de droit Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

d'un bouleversement de l'échiquier géopolitique peut-être plus important encore que celui du à l'élargissement de l'Union. L'extension du "modèle européen" de paix, de prospérité et de justice sociale entamée avec la chute du mur n'a pas fait que remettre ces postulats en question, de façon de plus en plus marquée, à l'intérieur des sociétés européennes (du fait essentiellement des contraintes liées à la mondialisation); on lui doit aussi le fait qu'après un demi-siècle de "guerre froide", l'Europe

humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir

parentalité sociale B / La législation confrontée à de nouvelles formes de revendications Conclusion Introduction: La famille, apparaît aujourd'hui comme le «  domaine de la vie le plus important » pour les Européens et particulièrement les français, à en croire une enquête réalisée par l'INSEE en juin 2003 (« Histoire de vie- Construction des identités »). Si le terme de « famille » est abondamment employé dans notre société, il n'en demeure pas moins qu'en

DROIT EUROPEEN : Difficile car les pays ont des fonctions différentes, des cultures différentes …  Réalisé des abandons de souveraineté Phénomène de restriction/appartenance : Les pays veulent faire partie de l’UE mais en gardant leur avantage. Royaume-Uni : Privilège unique pour les anglais, ne font pas partie de l’UE.  Après les 2 guerres mondiales : les pays voulaient éviter cette catastrophe. Ils ont mis en place cette organisation I d’un côté le conseil de l’Europe et de l’autre

Introduction L’accession à l’OTAN L’évolution du concept Le Sommet de Madrid Le facteur « La Russie » L’adhésion à l’Union européenne L’évolution du concept Le Conseil européen de Luxembourg Le Conseil européen de Vienne Le facteur « La Russie » L’élargissement de l’UEO La Roumanie face au défis de l’adhésion Le contexte La route vers l’OTAN L’objectif « l’Union européenne » Trois processus : différences, similitudes, synergies Conclusions Bibliographie page : 3 5 5 7 10 11 11 12 14 16 18 21

Grands concepts du droit Le phénomène juridique est côtoyé à chaque instant. Et pourtant, le droit, et ses règles, peuvent apparaitre très lointain et obscur aux yeux du justiciable. Personne ne peut y échapper, dans la vie privé ou professionnelle, depuis sa naissance jusqu’à son décès.Le droit peut paraitre obscur en raison de sa technicité, notamment par le langage juridique.L’individu est un animal politique, un être social, qui vit toujours en société.Hors, selon une maxime romaine, « Là

ignoraient également l’existance des autres. Cette découverte de l’Amérique et de l’Asie va correspondre à la naissance de grands empires coloniaux espagnols, portugais, brianiques et français. Dès le 16em siècle un certain nombre de grandes citées européennes (vienne, venise, amsterdam) vont créer des réseaux marchand et financier à travers le monde. Cependant c’est la révolution industrielle. A partir de la fin du 18em siècle par la révolution technologique, des nouveaux moyens de communication (bateaux

Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011 Enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain de la série littéraire - classe terminale NOR : MENE1119455A arrêté du 12-7-2011 - J.O. du 20-9-2011 MEN - DGESCO A3-1 [pic] Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du 9-6-2011 [pic] Article 1 - Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série littéraire est fixé