Primauté Du Pouvoir Executif Dans Les Régimes Parlementaires

constitutionnelles. Bismarck ne reconnais pas ce gouvernement de fait. Les élections sont organisées en 1871, organisation provisoire des pouvoirs. L’’assemblé en majorité monarchiste est divisé, avec des monarchistes partisans de Chambord et des Orléanistes, partisans d’une monarchie constitutionnelles autour du comte de Paris. Les monarchistes parlementaires, regroupés autour de Tiers. C’est un gouvernement provisoire, l’assemblé est en charge de la constitutionnalisation mais surtout de conclure

I/ La difficile construction de la démocratie parlementaire A/ La révolution de 1848 instaure le suffrage universel Jusqu’en 1848, la France est une monarchie constitutionnelle, avec le roi Louis-Philippe. Le suffrage censitaire : seul les plus riches qui payent un minimum d’impôt on le droit de vote. En Février 1848, révolution à Paris, Louis-Philippe est renversé. On proclame la seconde république. Un gouvernement provisoire est mis en place. L’organisation des élections

donc privilégié dans leur rédaction, la limitation des pouvoirs. Cette limitation pour Montesquieu passe d’abord par la séparation stricte des pouvoirs. Une séparation stricte dans laquelle les pouvoirs doivent nécessairement exercé un contrôle mutuel. C’est dans cet esprit qu’a été rédigée la constitution américaine de 1787, tout cela dans le but de protéger les libertés individuelles et les droits des Etats fédérés face au pouvoir face au pouvoir fédéral. Le Congrès comprend deux chambres : le Sénat

chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 étend les pouvoirs du président de la République. Accusée par certains de servir les desseins du général de Gaulle et de mettre en place un pouvoir personnel, elle a fait, avec le temps, la preuve

III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ........................................................................................... 4 3. Le régime d’assemblée

Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : Approche institutionnelle. ========================================================= Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité

auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel, tel qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef du gvt) sur Pdt de la République (chef de l'État), Pdt de la Rép est élu par le Parlement (cf IIIè Rép) et est irresponsable politiquement ( Vincent Auriol en 47 et René Coty en 53) Le Pdt du Csl est nommé par le Pdt et investit par l'AN (investiture = AN donne son approbation à la majorité absolue sur son programme), il choisit les ministres. Régime parlementaire déséquilibre au profit de l'AN (cf IIIè Rép). Les

perspectives peuvent être variées et dépendent de la discipline universitaire dans laquelle elles sont abordées. B/ Les théoriciens de l’Etat. Au sein du Droit constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entrainent une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). L’Etat des philosophes L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont