Prime d'assurance

obligatoire de 8 semaines au total, dont 6 après l'accouchement. Les démarches à suivre pour bénéficier du congé de maternité : Côté prestations sociales : Il faut que les futures mères envoient une déclaration de grossesse à leur Caisse primaire d'assurance maladie et à la Caisse d'allocations familiales (Caf) via un imprimé remis par leur médecin, et ce avant la 14e semaine de leur grossesse. Cette formalité leurs permettera de bénéficier des prestations de la Caf, ainsi que de la charge à 100 % des

cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail à l’issue de l’arrêt de travail, obligation est faite à l’employeur de reclasser l’intéressé. En cas d’impossibilité, versement d’une indemnité de licenciement majorée | (1) Caisse primaire d’assurance maladie dont relève la victime. (2) Le versement des indemnités journalière de la Sécurité sociale peut être maintenue, après avis du médecin-conseil, lorsque la victime demande à accéder durant son arrêt de travail, avec l’accord du médecin traitant

probable. Pour être reconnus professionnelle une maladie doit être figuré dans un des tableaux annexés à l'article R. 461-3 du Code de la Sécurité Sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret. Durant un arrêt de travail la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M) verse des indemnités journalières aux salariés pour compenser la perte de salaire, C'est une somme d'argent que touchera chaque jour la victime à la place de son salaire. Pour un accident de travail (ou une maladie professionnelle)

législations relatives aux « risques longs » de la sécurité sociale, c'est à dire, le régime d’assurance vieillesse, y compris les pensions de survivants, et l’assurance invalidité. Ainsi, cet accord ne régit ni l’assurance-chômage, ni les retraites complémentaires. C'est ainsi que le salarié indien détaché en France par son employeur pourra être maintenu pendant une durée maximale de cinq ans au régime d'assurance vieillesse de son pays d'origine et être exonéré durant la même période du paiement des

certain plafond de ressource. Le principe de gratuité se traduit aussi par la dispense d’avance de frais pour la totalité des soins. Ensuite, la CMU à un principe d’immédiateté. Toute personne qui fait une demande auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et qui déclare ne pas avoir de couverture maladie est aussitôt affiliée, dès lors que la personne aura justifié son identité et de sa résidence stable et régulière en France. Il y a aussi l’affiliation continue, si une caisse s’aperçoit

chef d’entreprise ou le responsable de l’organisme d’accueil s’engage a adresser une déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le stagiaire au plus tard dans les vingt quatre heures. D’autre part le stagiaire est couvert par une responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer pendant la durée ou a l’occasion de son stage. ( attestation d’assurance ci-jointe) Article 6: Attestation de stage A l’issue de la période de stage, l’entreprise ou l’organisme d’accueil

historique de la marque MAAF Assurances est une mutuelle d'assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres. Elle est une des 3 enseignes constituantes de COVEA, une SGAM (Société de groupe d’assurance mutuelle) regroupant également la GMF et les MMA. Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d'EurAPCo, une alliance de 7 groupes d'assureurs européens. À sa création, la MAAF s'appelait la MAAAF, Mutuelle d'Assurance Automobile Artisanale de France. La MAAAF a été fondée

Chaque personne résidant régulièrement en France ou (Français à l'étranger) bénéficie de la sécurité sociale, ainsi que ses proches dits "ayants droit". Comment s'inscrire ? De manière générale, il faut être inscrit à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour obtenir une carte de sécurité sociale. La carte sociale permet :  Elle permet de se faire rembourser par la sécurité sociale d'une partie des frais. On peut vous demander votre carte, par exemple :  A la pharmacie.

papier. (1) Principe qui comportera toutefois certaines exceptions. Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004, JO du 21 février ACCIDENT DU TRAVAIL Délai de déclaration de l’accident Tout employeur doit déclarer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) les accidents du travail dont il a eu connaissance. Cette déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai très bref, de 48 heures. Remarque : pour apprécier ce délai, il convient de ne

des prestations d’assurance maladie en cas de mauvaise foi de l’assuré et le contenu du panier de biens et de services qui est offert aux bénéficiaires des prestations de la couverture complémentaire. 2) Les prestations de la CMU La CMU comporte deux volets : la CMU de base et la CMU complémentaire a) La CMU de base La loi permet de garantir, à toute personne, quelle que soit sa situation, une protection contre le risque maladie, par le rattachement au régime d’Assurance Maladie de la