Prime d'assurance

réciproques des parties. Ainsi nous envisagerons les parties au règlement de la prime (I) avant de nous intéresser aux parties au versement de l’indemnité d’assurance (II) I. LES PARTIES AU REGLEMENT DE LA PRIME La prime d’assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre. Traditionnellement les parties au paiement de la prime sont le souscripteur et l’assureur. Cependant ce n’est pas la seule configuration

versement d’une somme d’argent par une autre personne le souscripteur ; cette somme d’argent étant désigné comme une prime. Le droit des assurances dérive du contrat d’assurance en même temps il encadre ce contrat. Ces dispositions réglementent non seulement la relation juridique née du contrat d’assurance mais également l’activité d’assurance par l’organisation des entreprises d’assurance et du secteur des assurances. Le rôle de l’assurance L’assurance remplie des fonctions diverses et importantes

tiers par le système d’assurance ou de couverture des risques. • Accepter le risque tout en le surveillant. C’est l’auto-assurance ou la non-assurance. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune entreprise ne peut se permettre de se passer de l’assurance en raison de la multiplicité, de la diversité et de la gravité des risques. Mais qu’est ce que l’assurance? Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Elle est, néanmoins

moral). Durée du contrat : Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré. Doit être mentionnée en caractères très apparents sur la police. Echéance : Ce terme a deux significations : Echéance (de prime) : Date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance (du contrat) : Date à laquelle est prévue l'expiration d'un contrat qui peut être de durée ferme ou renouvelable par tacite reconduction. Effet : Date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l'assureur

Assurance en cas de décès 2- Assurance en cas de vie III. Prime de l’assurance 1- Les changements 2- Provision mathématique IV. Les droits du contractant sur la provision mathématique V. Exemple de calcul de la prime de l’assurance en cas de vie 1- Exemple de calcul de la prime de l’assurance en cas de vie 2- Exemple de passage de la prime unique à la prime annuelle 3- Exemple de calcul de la prime de l’assurance en cas de décès VI. La souscription en assurance

L’instruction n°20 du 29 mars 1996 du Ministre des Finances, relative aux opérations d’assurances sur la vie, telle qu’elle a été modifiée et complétée par instruction du 10 septembre 2002 TITRE I Les assurances Individuelles Article premier : (modifiée et complétée par instruction du 10 septembre 2002) Les tarifs des contrats individuels d'assurances sur la vie doivent être établis d'après les éléments suivants: 1- Table de mortalité : * PM 1960-1964 MKH pour les assurances

L’ASSURANCE | |Les entreprises d’assurances | |Les intermédiaires d’assurances | |LES CONSOMMATEURS D’ASSURANCES | |Le souscripteur

ASSURANCE Le contrat d'assurance est un contrat spécial qui fait application pour partie du droit des obligations et qui a développé ses propres règles. Il constitue un droit autonome. Le droit des assurances est influencé par le droit des obligations et réciproquement. L'assurance est apparue relativement récemment (fin de l'ancien régime). L'assurance est par définition une opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime) pour lui ou pour un

Droit des assurances Introduction Le contrat d’assurance n’est pas défini par le législateur. L'assurance est une opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre moyennant une rémunération pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques les compensent conformément aux lois de la statistiques. Deux caractères essentiels : ¤ collectif = mutualisation des risques ¤

Agent : Personne représentant une société d'assurances et s'occupant de la souscription de contrats et du service aux souscripteurs. Souvent appelé «assureur vie», «représentant» ou «intermédiaire». AMF : Voir « Autorité des marchés financiers ». Assurance avec participation : Assurance aux termes de laquelle les souscripteurs se partagent les bénéfices attribuables aux contrats avec participation de l’assureur; ces bénéfices leur sont versés sous forme de participations. La prime est fixée en fonction de coûts