Prime d'assurance

DROIT DES ASSURANCES Introduction Bibliographie : Le contrat d'assurance : dalloz Assurance : Barroux et Dessal Le droit des assurances : Chapuiza Assurance vie et assurance de personne : Aubert Précis dalloz. Il y a très peu de techniques juridique qui ont connu un développement aussi important en ces 300 dernières années. De ce point de vue le droit des assurances est une matière particulière car elle n'existait pas à Rome sauf à partir du XVII°s. Elle a peu d'antériorité historique

au 26 août 2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes ; - Vu la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment son article 6 ; Après avis du Conseil d’Etat, Après adoption par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : LIVRE I DE CONTRAT D’ASSURANCE TITRE PRELIMINAIRE Article 1er. Sous réserve

| | l’assurance « responsabilité civile automobile »  | |Le contrat d’assurance  « responsabilité civile automobile », dont les conditions générales-type figurent ci-après, est régi par la loi n° 17-99 portant | |code des assurances telle qu'elle a été modifiée et complétée et les textes pris pour son application.

3.2.1 L’avantage pour l’assuré 3.2.2 L’avantage pour la société d’assurance 3.3 : les risques d’un contrat en unité de compte 3.3.1 Les risques financiers 3.3.2 Les risques opérationnels Chapitre 2 : le fonctionnement du contrat en unités de compte Section 1 : pratique des assurances en unités de compte sur le marché Section 2 : le développement d’assurance vie en unités de compte sur le marché tunisien (prospérité Maghrébin)

Le secteur de l’assurance aux Maroc. Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances

tarification A) les règles de tarification de l'assurance de responsabilité civile .............................24B) les règles de tarifications aux garanties facultatives .............................................30C) Commercialisation des produits d'assurances.....................................................34Chapitre III la gestion des sinistres A) Obligations de l'assuré et l'instruction des dossiers.............................................38B) le règlement des sinistres ..................

Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités d’assurance Coassurance et réassurance Branches et produits d’assurance Entreprises et intermédiaires d’assurance La bancassurance L’ assurance vie et capitalisation

…6-18 I. Présentation du secteur de l’assurance au Maroc……………………………………………………6-10 A. Importance de l’assurance d’un point de vue économique…………………………………….6-7-8 B. Classification des opérations d’assurance………………………………………………………….8 C. Données chiffrées sur le secteur………………………………………………………………...9-10 II. Présentation d’AXA assurance……………………………………………………………………...10-18 A. AXA dans le monde……………………………………………………………

procurant une assurance de responsabilité. À quoi sert l’assurance de responsabilité L’assurance de responsabilité, comme son nom l’indique, sert à vous protéger si vous posez des gestes qui peuvent engager votre responsabilité civile. Ce type d’assurance vous protège alors des conséquences financières qui découlent des gestes que vous avez posés. Par exemple, si vous causez des dommages à une autre personne ou à ses biens et que celle-ci veut être dédommagée, votre assurance responsabilité pourra

 LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE → Esprit sur lequel repose AV : Si rien n'est plus certain que la mort, il n'est rien de plus incertain que l'instant de celle-ci → La morale est une valeur récurrente, mais aussi variable → AV d'abord vu comme immoral pour devenir un devoir de prévoyance →Dès le moyen-âge, on voit apparaître la méfiance des français et notamment des juristes français à l'égard du contrat d'AV, méfiance qui ce traduit dans les écrits de l'époque comme par ex, La Fontaine La mort et