Prime pour l'emploi

------------------------------------------------- D- Le contrat de professionnalisation et le contrat ------------------------------------------------- d’apprentissage ------------------------------------------------- E1- Les contrats aidés : Contrat d’accompagnement dans l’emploi ------------------------------------------------- E2- Contrats d’avenir ------------------------------------------------- E3- CIE (contrat initiative emploi) ------------------------------------------------- E4- CI-RMA (contrat insertion-revenu

doit selon la loi être agréé comme assistante maternelle. Le choix de l’assistante maternelle dépend de la volonté et des besoins du particulier qui l’emploie. Néanmoins ,l’agrément décerné par le conseil général garantit la qualité de l’accueil et permet l’octroi des aides de la caisse d’allocation familiales.  La garde d’enfant à domicile L’emploi par un particulier d’une personne pour garder ses enfants à domicile est soumis à toutes les dispositions du code du travail. Le dispositif du chèque

peut notamment bénéficier de certains avantages accordés par l’entreprise au même titre que les CDI (prime de fin d’année, prime de fêtes...). L’image du salarié : Sur la place, l’intérim est souvent utilisé pour des travaux peu qualifiés. Beaucoup jugent donc que la formule est dégradante. Pourtant, en Europe par exemple, c’est une forme de contrat très utilisée pour les cadres. Situation de l’emploi : Dans un souci de fidélisation, les entreprises ont plus de temps pour tester les CDD avant de les

Professeur : M. Saielli Lundi 30 novembre 2009 Les accords GPEC Début 2008, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) comptait plus de 200 accords de Gestion Prévisionnelles des emplois et des compétences (GPEC) signés dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 de M. Borloo. Pb : En quoi la GPEC et

productions (infrastructures…). - Il sert à la redistribution pour corriger les inégalités engendrées par le marché. - Il a un rôle de stabilisation, régulation pour limiter les fluctuations conjoncturelles lié à l’économie de marché (ex : aide au logement, prime à la casse). C’est l’idée de corriger les imperfections du marché B. QUELS SONT LES OBJECTIFS DES POLITIQUES ECONOMIQUES ? Il existe divers objectifs qui peuvent être à court terme (stabiliser la conjoncture) ou à long terme (obtenir une croissance

indemnité de fin de contrat ou également appelée prime de précarité. Cette dernière est normalement perçue sauf dans les cas suivants : - rupture du CDD pour un CDI - refus par le salarié d'un contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou en emploi similaire et à rémunération au moins équivalente - rupture anticipée due à l'initiative du salarié, pour faute grave ou cas de force majeure - rupture durant la période d'essai. La prime de précarité est, au minimum égale à 10% de la

raison de la baisse de production dans les industries et l'incapacité des anciens employés de se déplacer vers les emplois créés dans de nouvelles industries. 3. Le chômage saisonnier: Le chômage causé en raison de la nature saisonnière de l'emploi - le tourisme,  les  surveillants de plage, etc. 4. Insuffisance de la demande: Causé par un manque général de la demande dans l'économie - ce type de chômage peut être répandu dans de larges d'industries et secteurs. Keynes a vu le chômage

fiscal français (impôts directs / indirects, fiscalité nationale / locale, proportionnalité et progressivité, différents impôts et assiettes…), - les problèmes d’efficacité de l’impôt au regard de la croissance, de l’investissement, de la R&D et de l’emploi compte tenu des différents types de concurrence fiscale (internationale et intranationale), - les problèmes d’équité de la charge fiscale entre les ménages, les ménages et les entreprises, les revenus du travail et du capital, - le débat entre les

2010 Les prélèvements réduisent plus particulièrement le niveau de vie des ménages les plus aisés Du coté des prélèvements, près de 80 %de la réduction des inégalités de niveau de vie est réalisée par l’impôt sur le revenu (en incluant la prime pour l’emploi) qui représente, en masse, un peu plus d’un quart de ces prélèvements. L’impôt sur le revenu exerce une influence significative sur la distribution des niveaux de vie grâce à sa progressivité ; il est d’ailleurs de loin le prélèvement le

d’assurance des corps des véhicules terrestres * opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur * opérations d’assurance des corps de navires * opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules fluviaux et maritimes y compris la responsabilité du transporteur * opérations d’assurance des marchandises transportées