Primogéniture

collectivité, personne ou ensemble de personnes qui en sont chargées : assurer la représentation diplomatique de son pays auprès d'un gouvernement étranger. Légitimité : du latin légitimus. Avant c'était le droit d'hérridité par ordre de primogéniture dans la monarchie française. Maintenant, on peut parler du caractère de se qui est conforme à la loi, la justice, la raison ou aux règles établies. État de droit : du latin status, stare, se tenir. L’état de droit est une situation juridique

continentales. (...) Il fut conquis par la couronne de France, au cours de la Croisade contre les Albigeois. (p. 126) La conscience juridique de l’époque finit par admettre que les droits héréditaires á la couronne sa transmissent par ordre de primogéniture mâle. Mais cette conception ne trouva que bien plus tard sa définition légal. (...) Huges Capet età ses dix premiers successeurs une descendance mâle directe assurant ainsi à la dynastie un règne initerrompu de 987 à 1316. (p. 127) Les Capétiens

l’exercer avec la foi chrétienne. Il doit se conduire en bon Roi chrétien, protéger les Eglises et ne jamais commettre d’abus de pouvoir. - Limites juridiques : ce sont les lois fondamentales avec la théorie statutaire de la couronne telles que primogéniture, masculinité, indisponibilité, inaliénabilité, instantanéité et continuité (corroborée par la théorie de l’Etat). Le Roi doit respecter ces lois sinon il porterait atteinte au fonctionnement du royaume. - Limite par le gouvernement du Conseil :

activités et cérémonies traditionnelles. • le caractère « d'aîné » ou « premier né », selon un principe de « liens de parenté ascendante », de chaque individu au sein de chaque lignage, et de chaque lignage au sein du clan. Il établit une forme de primogéniture théorique, qui remonte à l'ancêtre commun du clan, souvent mythique, dont la mémoire est généralement symbolisée par le tertre fondateur du clan, ciment de la mémoire généalogique dans la terre. Ce « père » fondateur a lui-même plusieurs fils qui

A. Le partage du Royaume = une Patrimonialité persistante : La pérennité de l’Empire Carolingiens passait par la conservation de son unité. Il fut alors indispensable de modifier les traitements successoraux francs et de consacrer la Primogéniture. Cependant, le poids des mentalités va favoriser le maintien des partages royaux. Charlemagne prévoit la Divisio Imperii (succession divisée) mais deux de ses trois fils mourront : Louis le Pieux héritera seul de l’Empire. Louis le Pieux

salique, Elle règle les conditions de succession au trône, la dévolution de la couronne. On dit que la noblesse ne se transmet pas par le ventre mais par la semence, seul un garçon peut y accéder. C'est le principe du droit d'aînesse, ou principe de primogéniture mâle, l'aîné mâle doit succéder à son père. Cela évoque les changements de dynastie, c'est une assurance de stabilité, ce n'est pas un frein à l'absolutisme. Le domaine royal est inaliénable. Le roi ne peut pas se dessaisir, c'est une façon de

la fonction n’intervient pas. Il n’y pas de succession de L’Etat volontaire. 8ème conclusion : la succession au royaume de France c’est une succession simple car elle échappe a la volonté du titulaire précédent à la couronne. Mâle premier et primogéniture mâle cette règle qu’il qualifie de coutume vient du 11ème siècle qui vient du miracle Capétien droit commun a toute l’Europe : Jus Commune Une succession simple c’est une succession a propos de laquelle personne ne choisie. Cette règle appartient

d'observer la justice. Ces règles sont accompagnés par des lois fondamentales regroupés dans l’Édit de Juillet 1717. Ces lois fondamentales protèges l’État de l'absolutisme royal que le roi doit dès le moment du sacre respecté. Le principe de primogéniture venant affirmer que la succession de la couronne ce fera au premier des enfants du roi. Mais ce principe s'accompagne de deux autres, le principe de catholicité et celui de masculinité soit être le premier des enfants, garçon et catholique. L'inaliénabilité

survivre, sont mieux éduqué. Taux de natalité : Le taux de natalité plonge de 33 pour 1000 en 1810 à 22,6 pour 1000 en 1890 et stagne jusqu’en 1906, nous avons alors une démographie de moins en moins forte. Pendant l’Ancien Régime il y avait la primogéniture masculine (= héritier masculin le 1er). Dans le code civil, il est inscrit l’égalité entre fille et gars, égalité entre tous les héritiers, on va alors faire moins d’enfants. Dans les classes populaires on a continué à faire autant d’enfants car

vs homme arrogant. arrogance désir d’avoir plus que sa part (pleonexia en grec) -11ème loi: équité -12ème loi: égalité dans l’usage des choses communes -13ème loi: le sort -14ème loi: de la primogéniture peut être arbitraire (celui sur lequel les concurrents sont d’accords) ou naturel (ou de la primogéniture ou première occupation = adjugées au premier possesseur, premier né …) -15ème loi: des médiateurs garanti de leur sécurité -16ème loi: soumission à l’arbitrage -17ème loi: nul n’est son propre