Primogéniture

impériale a – La formation des élites : le palais b – Le contrôle des élites : les missi dominici, première génération de l’administration extraordinaire française B – Le déclin du nouvel Empire 1 – Le retournement de la tentative de primogéniture a – 817 : l’ordinatio imperii de Louis le Pieux b – 843 : le partage du traité de Verdun (entre Lothaire, Charles le Chauve et Louis le Germanique) 2 – Le retournement de la tentative de vassalisation a – 847 : le capitulaire de Mersen

Hugues Capet. La transmission se fait de mâle en mâle, les femmes et les parents par les femmes étant exclues de la succession (principe de masculinité). Ce premier principe de masculinité s’accompagne du principe de la succession par ordre de primogéniture. La succession est donc directe, mâle : c’est le fils aîné qui accède à la couronne. Par contre, la situation devient plus complexe s’il n’y a pas d’héritier direct à la branche régnante. Dans ce cas de figure les loi fondamentales proposent

l'utilisation du surnom des actes état civil pour distinguer homonymie dans une même famille, mais il doit être précédé de « dit ». le pseudonymes : choix de personnes publiques qui ne se substituent pas au nom les titres nobiliaires: règles de primogéniture Paragraphe 2 Caractère du nom nom: institution police administrative droit de la personnalité, il est immuable ( article 1 loi du 6 fructidor an II ) principe qui reçoit atténuation: le mariage ; adoption → changement d'état. Le changement

consistait en des règles coutumières qui organisaient la monarchie et la transmission du pouvoir successoral en France. Par exemple, la loi salique interdisait aux femmes l’accès au trône de France. La résolution du pouvoir dynastique se faisait par la primogéniture mâle. Vont s’y ajouter au fur et à mesure des lois constitutionnelles écrites du parlement. Situation de la France avant le régicide. B. La constitution écrite. Elle est apparue du fait des bouleversements politiques lors de la moitié du

pour l’exil le 16 août. Le prince Louis prend alors le titre de « comte de Marnes ». Au décès de son père à Göritz (Autriche) le 6 novembre 1836, Louis-Antoine de France devient l’aîné des descendants de la famille royale selon la tradition de primogéniture male. La plupart des légitimistes le reconnaissent alors comme roi de France et de Navarre sous le nom de « Louis XIX », contre Louis-Philippe d'Orléans (certains lui préférant son neveu Henri V, en vertu de l'acte d'abdication). Tombeaux de Charles

commence à s’installer. Transmission de la dignité royale  mise en place de l’hérédité = Le principe d’anticipation va devenir coutume. H. capet en 987 faits élire est sacré son fils Robert Le Pieux pour anticiper le trône. + Installation de primogéniture = l’ainé des fils du roi sera choisi pour le trône Les caractères de la dignité royale : Le sacre + un ministère particulier. Le Sacre : Hincmar de Reims = procédure précise concernant le sacre qui commence par une promesse. L’élection : évêque

Henri de Navarre d’accéder au trône. « Lois fondamentales du royaume : un ensemble vague qui n’a jamais été formalisé, ensemble de pratiques qui organise le gouvernement de la Monarchie française Règle la succession du Royaume, héréditaire, primogéniture mâle, la majorité du Roi (14 début époque moderne ensuite 13 ans), loi salique (quelque chose de très ancien, aux ancêtres de Clovis les Francs saliens, qui aurait été mise par écrit par Clovis, elle explique que les femmes ne peuvent pas succéder

insignes de sa fonction (anneau, sceptre, couronne, glaive et éperons.) Cette pratique protège le principe de l’hérédité et facilite la survie de la dynastie capétienne. Elle permet également l’enracinement d’un nouveau principe successoral (la primogéniture ou droit d’ainesse). Mais ce ne sont pas les seuls caractères de la survie de la spécificité royale, le gouvernement est également un caractère important Le gouvernement du royaume : le « ministerium regis » Il protège les Eglises et

mérite personnel, le bénéfice de la place acquise par le père. Goncourt, Journal,1857, p. 321.- Subst. + d'hérédité.Droit, loi, principe d'hérédité. De tous les modes d'hérédité, la succession linéale-agnatique, ou de mâle en mâle par ordre de primogéniture, est celui qui est le plus favorable à la perpétuité de la race, et qui préserve le mieux (...) du danger d'une domination étrangère (Destutt de Tr., Comment. sur Espr. des lois,1807, p. 51). P. anal.1. BIOLOGIEa) Transmission aux descendants

presque trente ans, de 1340 à 1368. L’extrait étudié fait partie de récits dans lesquels il s’oppose aux prétentions d'Edouard III au trône de France. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité et la primogéniture. Ainsi, le premier né du roi devenait souverain dès la mort de son père. De 987 à 1316, les rois de France eurent la chance d'avoir au moins un fils pour leur succéder au trône du Royaume de France. C’est le « miracle capétien ». La succession