Primogéniture

dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé des fils du roi devient roi. Ainsi, le premier né du roi devenait souverain dès la mort de son père. Depuis l’élection d’Hugues Capet en 987, les Capétiens avaient toujours transmis la couronne à leur fils aîné, et ce droit

Des règles fixées par la coutume : l’hérédité et la primogéniture A l’origine, deux principes s’opposaient : l’élection du Roi ou l’hérédité du pouvoir royal. L’élection devait se faire par les grands du Royaume, mais c’est le principe de l’hérédité qui s’imposa. Cependant, tous les descendants du Roi ne pouvaient recevoir la couronne. La coutume prévoit donc que seul l’aîné peut succéder à son père. Ceci est le principe de la primogéniture. Les autres descendants pouvaient recevoir en compensation

 pe*ts  enfants.     Ar5cle   735     :   les   enfants   ou   leurs   descendants   succèdent   à   leurs   pères   et   mères   ou   autres   ascendants   sans   dis*nc*on  de  sexe,  ni  de  primogéniture  même  si  ils  sont  issus  d'unions  différentes.     Le  fait  que  le  premier  ordre  successible  visé  concerne  les  enfants  et  leurs  descendants,  ils  correspondent  au   sens  

la couronne est régit par la coutume (usage juridique = devient une règle de droit). La coutume : La loi salique qui introduit certaine coutume et des règles, des lois fondamentales du Royaume. Mâle = règle de masculinité L’ainé = règle de primogéniture Le premier enfant né mal est celui qui succède. Règle dite de collatéralité : absence d’enfants mâles, le collatéral, le parent le plus proche pour hériter (frère du roi ou neveu). Règle d’instantanéité de la succession : pas d’interrègne

succéder à une autre selon des règles coutumières. • 8e conclusion : Affirme que la succession au royaume de France est une succession simple. La règle qui se substitue à la volonté est la coutume. Contenu : ⁃ « mâles premiers nés » : notion de primogéniture mâle ⁃ quand il n'y a plus de descendant, on recherche des descendants collatéraux Cette coutume vient du miracle capétien : vient du 11e siècle lorsque la reine Constance essaie de faire monter son second fils sur le trône. Justification de

l’auteur à parler du successeur comme « héritier nécessaire ». Ce dernier est dès ce moment détenteur d’un droit de par le fait qu’il soit l’ainé mal du roi ou, si il n’en a pas, que ce soit un collatéral mal avec un lien de parenté (principe de primogéniture et de collatéralité). Une des notions importante est que le souverain vivant n’a pas le droit de modifier l’ordre de succession, et déshériter ainsi un héritier légitime. En effet, la théorie statuaire de Jean de Terre Vermeille énonce que le roi

Article 735 Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002 Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes. Article 736 Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002 Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants

peut monter sur le trône et porter la couronne. En 1358, avec l'aide du droit romain et surtout de la loi salique, les juristes justifient l'exclusion des femmes à la couronne de France. Cette dernière se transmet de mâle en mâle par ordre de primogéniture catholique. Le document nous illustre les différentes règles de la succession à la couronne de France de l'époque. De ce fait, pour quelles raisons les femmes ont elles été exclues quant à la couronne de France ? Sous quel régime est alors

l’élection a été profitable sur un point : on est convaincu qu’il faut qu’il n’y ait qu’une personne qui règne. On va donc songer à aménager la règle d’hérédité pour mettre fin à la patrimonialité du royaume. La première loi est la loi de primogéniture. 1) La loi de primogéniture Il s’agit de la loi du royaume permettant au premier né d’accéder au trône. Elle donne la priorité au premier né : il va accéder automatiquement et systématiquement au trône, indépendamment de la volonté humaine et notamment royale

partie, l’exclusion même des descendants par les femmes suite à une querelle dynastique. I. La succession au trône marquée par l’absence des femmes A. La fin du miracle Capétien Au XIe siècle, les capétiens ont imposé l’hérédité et la primogéniture. Ce sont les rois qui par habileté ont crée ces règles. Jusqu’en 1314, la dévolution de la couronne se fait sans difficulté. C’est le « miracle capétien ». En effet, durant près de 4 siècles, il y eut un héritier mâle pour succéder au roi défunt