Primogéniture

l’idéale la légitimité démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode régulier du transfert du pouvoir est le suffrage universel. Exemple de transfert de pouvoir primogéniture masculine (roi de France) les premiers nés. Les conséquences de la légitimité c’est le droit de créer la norme juridique (droit de créer du droit), le pouvoir de commander, quand Jean Pierre Raffarin à initier l’assemblée a voté la réforme des

L’hérédité va ainsi s’imposer sans guerre civile, sans violence. L’habitude est tellement implantée que l’on considérera que lorsque le roi décède ce sera le fils qui lui succèdera : coutume successorale depuis le début du XIIIe siècle. • La primogéniture : C’est le premier né qui va hériter. La royauté capétienne dans ses débuts est guerrière : le roi est un chef militaire, il est à la tête d’une armée, il doit pouvoir conduire la guerre donc logiquement, celui qui va lui succéder est capable

succession ne sait donc jamais posé. On appelle cela le miralle capétien. On a ainsi les successions de filles, collatérales … Ayant restauré l'hérédité, Hugues Capet va préférer le principe de primogéniture. Il a désigné son fils ainé pour lui succéder et uniquement lui. Ce principe de primogéniture va être confirmé lors de la succession de Robert le Pieux. En 1017, Robert le Pieux fait sacrer son fils ainé qui s'appelle Hugues, il est âgé de 11 ans. Le problème qui se pose c'est qu'Hugues décède

distingue les constitutions coutumières et les constitutions écrites. A. Les constitutions coutumières Les lois fondamentales du royaume se traduisaient par un certain nombre d’élément : l’accès au trône de France par hérédité, la règle de primogéniture, le principe de masculinité (tardif car formalisé au 14ème siècle), principe de catholicité ( le roi de France doit être de religion catholique , ce principe apparait à la fin du 16ème siècle après la réforme, quand le royaume de France est déchiré

suivi étaient éphémères et peu organisés et n’avaient que peu de ressemblance avec le concept moderne de l’État. Même le royaume de Charlemagne était chancelant. Il a été dissous en trois royaumes par le Traité de Verdun en 843, la règle de la primogéniture n'ayant pas encore été établie. Ceux-ci étaient plus de vastes possessions de terre que de véritables royaumes. De nouveau, l’État est devenu l’expression d’une vaste possession de terre. ------------------------------------------------- De l’État

obéissance du pvoir) but : aller au-delà de l’effectivité du pvoir (d'un raisonnement cohérent) et de réfléchir sur sa justice Monarchie= gouvernement de l’Etat par un seul, transmission héréditaire du pvoir suprême entre homme et par ordre de primogéniture. (Monarchie capétienne : pas d’hérédité) Monarchie absolu= le roi est le seul à exercer le pvoir. Monarchie constitutionnelle= (tautologie pcke a déjà une constitution au sens matérielle) régime plus ou moins libéral ds lequel le pvoir royal

suivi étaient éphémères et peu organisés et n’avaient que peu de ressemblance avec le concept moderne de l’État. Même le royaume de Charlemagne était chancelant. Il a été dissous en trois royaumes par le Traité de Verdun en 843, la règle de la primogéniture n'ayant pas encore été établie. Ceux-ci étaient plus de vastes possessions de terre que de véritables royaumes. De nouveau, l’État est devenu l’expression d’une vaste possession de terre. De l’État féodal à l’État moderne [modifier] L’absence

politiques : expression de l’état social des peuples) qui réunissent la propriété et donc le pouvoir autour de certaines personnes, ce qui crée l’aristocratie en partageant la puissance, toujours en portions. La loi de succession fondée sur le droit de primogéniture matérialise l’esprit de famille par la terre qui se passe de générations en générations, sans division. Celle qui établit le partage égal détruit le lien entre la famille et la terre car elle s’amoindrit à chaque succession et finit par disparaître

que 6 mois plus tard, le 6 novembre 1804 , mais l’empereur n’a pas attendu jusque là pour l’appliquer. L’avantage du titre d’empereur c’est que Napoléon 1er le transmettrait à sa descendance. Cette dignité impériale est héréditaire par ordre de primogéniture et à l’exclusion des femmes. Le 2 décembre 1804, s’est déroulé la cérémonie du sacre à Paris , en présence du Pape Pie VII. Le Pape qui a donné sa bénédiction à l’empereur. Ce dernier acquiert le pouvoir de nommer autant de sénateurs qu’il souhaite

A.Les principes d’hérédité et de primogéniture H. Capet doit son trône à l’élection mais il va chercher à fixer sa dynastie et, peu à peu, l’hérédité est acquise grâce à l’association au pouvoir du fils qui est couronné roi et sacré(Robert II le Pieux) du vivant même de son père. Philippe II Auguste est le premier à s’affranchir de cette pratique (1180-1223) juge inutile l’association de son sacre et celui de Louis VIII, son fils. La primogéniture s’inspire des usages en vigueur pour