Principe D Intangibilité Du Bilan D Ouverture

Fusion- Scission- Apport partiel d’actif SUP’ELITE (Institut Supérieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 – Tel : 22 – 44 – 22 - 99 1 TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES RAPPEL I- LES PRINCIPES COMPTABLES 1- Prudence : Appréciation de raisonnable des faits pour ne pas transférer aux exercices futurs des risques actuels. - Comptabilisation des pertes latentes sous forme de provision - Non-comptabilisation des produits ou gains

PREMIÈRE PARTIE : Les budgets locaux CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES 1 - Principe de l’annualité ...................................................................................... p. 25 2 - Principe de l’universalité budgétaire ................................................................ p. 30 3 - Principe de l’unité ............................................................................................ p. 31 4 - Principe de la spécialité ....................................

particulière, il ne prend pas soin de rappeler que l’acte de société est d’abord soumis quant à sa formation et à sa validité aux principes généraux du droit des obligations (ex : capacité, consentement non vicié). Section 1. L’application des règles de droit commun Les exigences essentielles à la validité de tout acte juridique (art 1108 du Code civil) doivent en principe être réunies mais avec quelques correctifs. Ex : la théorie des nullités ne joue pas dans toute sa rigueur, afin de protéger

dynamique sous contraintes Une boucle d’équilibre dynamique Les contraintes financières Bibliographie 19 20 20 22 26 28 28 30 36 Chapitre 3 Un environnement légal domestique Le cadre comptable Le champ d’application Les principes comptables Les états financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre

dynamique sous contraintes Une boucle d’équilibre dynamique Les contraintes financières Bibliographie 19 20 20 22 26 28 28 30 36 Chapitre 3 Un environnement légal domestique Le cadre comptable Le champ d’application Les principes comptables Les états financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre

demanderont une garantie personnelle. Il faut également tenir compte du fait que le statut fiscal de l’entreprise et de ses dirigeants change selon le statut juridique de l’entreprise. Les entreprises individuelles, les EURL, et les SNC ne sont en principe pas imposées en tant qu’entreprise, ce sont leurs dirigeants et les associés qui sont imposés sur la partie des bénéfices leur revenant. Les SARL et SA sont quant à elles assujetties à l’impôt sur les sociétés. C’est la société en tant que personne

terme, non pour le montant nominal, mais pour le prix auquel un nouveau déposant accepte de prendre le relais. L’activité bancaire 5 La Banque d’Amsterdam, à partir de 1640, délivre à ses déposants des certificats, négociables selon le même principe que la Banque de Venise, mais libellés dans une monnaie de compte, le « florin-banco » utilisé pour les paiements internationaux. Le florin banco ne dépendait pas des règles de monnayage établies par les autorités locales pour les paiements intérieurs

non pour le montant nominal, mais pour le prix auquel un nouveau déposant accepte de prendre le relais. L’activité bancaire 5 La Banque d’Amsterdam, à partir de 1640, délivre à ses déposants des certificats, négociables selon le même principe que la Banque de Venise, mais libellés dans une monnaie de compte, le « florin-banco » utilisé pour les paiements internationaux. Le florin banco ne dépendait pas des règles de monnayage établies par les autorités locales pour les paiements intérieurs

non pour le montant nominal, mais pour le prix auquel un nouveau déposant accepte de prendre le relais. L’activité bancaire 5 La Banque d’Amsterdam, à partir de 1640, délivre à ses déposants des certificats, négociables selon le même principe que la Banque de Venise, mais libellés dans une monnaie de compte, le « florin-banco » utilisé pour les paiements internationaux. Le florin banco ne dépendait pas des règles de monnayage établies par les autorités locales pour les paiements intérieurs

63 LE PRINCIPE ..............................................................................................................................................................63 LES CARACTERISTIQUES DE LA DISTRIBUTION ......................................................................................................64 II. SECONDE PARTIE : LES STRATEGIES DE DISTRIBUTION ...................................................................................75 LES DIFFERENTES STRATEGIES, PRINCIPES, +/-