Principe De Faveur En Droit Du Travail Tunisien

Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales. Un rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de

Tuniso-Allemande de Commerce et d’Industrie ANC Assemblée Nationale Constituante ANME Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement BIT Bureau International du Travail BMN Bureau de Mise à Niveau CCPS Centre for the Cooperation with the Private Sector, Pretoria, Afrique du Sud CEPEX Centre de Promotion des Exportations CITET Centre International des Technologies de l’Environnement

Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi Nouri MZID Professeur et doyen de la Faculté de droit de Sfax 1- L'emploi est devenu aujourd'hui une préoccupation majeure dans toute politique sociale. Le chômage et le sous-emploi sont considérés, en effet, comme les principaux facteurs qui menacent la stabilité et la cohésion sociale. C'est ce qui explique que, partout, la législation sociale est de plus en plus tournée vers la promotion de l'emploi et la protection de ceux qui

Kais BEN BRAHIM - LA COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L’ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR 1 Sommaire Sommaire ………………………………………………………………………………..…..………………………………………….… 1 Introduction ………………………………………………………………..…………………………………….…………………....... 5 Partie 1 : Le contexte environnemental du stage ………………………………………………..……….….…… 6 Chapitre 1 : L’assurance crédit à l’exportation ……………….………………..……………….….…….….… 7 I – La notion d’assurance crédit …………………………………..……………………………….………... 7 1) 2) 3) 4) Le besoin

telle vision du personnel et de dégager les pratiques de GRH (recrutement, évaluation, gestion des conflits et des carrières…) dans les entreprises tunisiennes à travers la réalisation d’entretiens avec les responsables des ressources humaines. L’étude empirique réalisée a permis de montrer les différences et similitudes entre les entreprises tunisiennes et les filiales de multinationales en matière de GRH responsable et surtout les limites qui marquent les pratiques de ces entreprises qui font qu’elles

dans le cadre de l’accord 2002/HLWG/41. PROGRAMME DES MIGRATIONS INTERNATIONALES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENEVE i Copyright © Organisation internationale du Travail 2006 Première édition 2006 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur

PROGRAMME ECONOMIQUE ET SOCIAL A COURT TERME DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE La révolution tunisienne a brisé le « plafond de verre de l’antidémocratie » ouvrant ainsi de nouvelles perspectives pour l’économie tunisienne. Néanmoins sur le court terme, notre économie passe par une période délicate caractérisée par une baisse d’activité dans des secteurs clés de l’économie, malgré la bonne tenue des exportations industrielles. Les prévisions initiales du budget économique 2011 tablaient sur une croissance

La politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable » Zouhour KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable

la révolution : Les différences économiques et sociales  sont démesurées entre la région de Sidi-Bouzid qui a vu partir la révolte tunisienne et la capitale Tunis qui l’a vu aboutir. Au point que l’on serait tenté de parodier le titre de l’ouvrage de J.F. Gravier sur la France au début des années 1950 en soulignant l’écart entre  « Tunis et le désert tunisien ».  Mais une telle vision serait un peu simpliste et c’est plutôt à une Chine en miniature que fait penser la Tunisie car l’opposition