Principe D Intangibilité Du Bilan D Ouverture

3 SOMMAIRE PAGES REGLEMENT COBAC R-98/01 DU 15 FEVRIER 1998 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT .................................. INTRODUCTION ................................................................................ PRINCIPES ET REGLES COMPTABLES GENERAUX ................................ ORGANISATION COMPTABLE ............................................................. CADRE COMPTABLE .......................................................................... PLAN DE

l’Etat. Q10 : l’Etat et la nation Il y a l’idée dans le monde que les Etats seraient des Etats- nations : lorsque l’Etat et la Nation se superposent il y a une stabilité de l’Etat car il est légitimé par la Nation. Depuis l’affirmation du principe des nationalités qui veut que chaque nation dispose d’un Etat ( consacré par le traité de Versailles en 1918). 2 notions : - version française ( Benna) : ensemble de ceux qui veulent vivre ensembles - version allemande : caractéristique

excessive à cette liberté fondamentale d'aller et venir ». exemple : le problème des péages sur le domaine public routier. - le droit de la culture → l'ouverture est liée aux collections des musées publics et un peu plus précisément cette ouverture est liée à la protection de ces collections publiques et à leur mise en valeur car les musées publics doivent pourvoir aussi gérer leur bien, prêter des collections. - le droit privé civil et commercial → le droit public des biens et concerné

CAC………………………………………………………………………………………11 INTRODUCTION…………………………………………………………………..………12 Chapitre premier: l’harmonisation comptable internationale et son évolution au Maroc: le rôle du CAC…………………………………………………………………………..………13 1) 1.1 1.2 1.3 2) 2.1 2.2 2.3 2.4 Les normes IAS/IFRS : principes et évolution…………………..…………………13 Les sources de normalisation………………………………………………………….13 L’information financière selon les normes IFRS……………………………………...16 Les normes IFRS : un processus en pleine évolution…………………………………19 Le contexte de l’intervention

CAC………………………………………………………………………………………11 INTRODUCTION…………………………………………………………………..………12 Chapitre premier: l’harmonisation comptable internationale et son évolution au Maroc: le rôle du CAC…………………………………………………………………………..………13 1) Les normes IAS/IFRS : principes et évolution…………………..…………………13 1.1 Les sources de normalisation………………………………………………………….13 1.2 L’information financière selon les normes IFRS……………………………………...16 1.3 Les normes IFRS : un processus en pleine évolution…………………………………19

résultat CHAPITRE III- Les provisions réglementées CHAPITRE IV- Les emprunts TITRE IV – LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION CHAPITRE I- L’évaluation des sociétés CHAPITRE II- Fusion- Scission- Apport partiel d’actif RAPPEL I- Les principes comptables 1- Prudence : Appréciation de raisonnable des faits pour ne pas transférer aux exercices futurs des risques actuels. - Comptabilisation des pertes latentes sous forme de provision - Non-comptabilisation des produits ou gains

LES FORMES D’ETAT   Section 1 l’Etat unitaire   La république française est un état unitaire : C’est un état dans lequel par principe n’existe qu’une seule organisation étatique qui monopolise l’édiction du droit positif. Est lié à cet état, le principe d’égalité devant la loi. Tous les sujets de droit où qu’ils se situent sur le territoire de l’état sont en principe soumis à une loi identique pour tous, et d’une seule source de pouvoir. L’état unitaire est le seul souverain et dans cet état

définie « comme un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupés en vue de l’exercice d’une activité régulière participant à la production ou à la circulation de richesses ». La société est quant à elle une notion juridique impliquant en principe l’attribution de la personnalité au groupement considéré. Or, le droit fait peu de place à l’entreprise et en tout cas n’accepte de la personnifier que dans la mesure où elle se coule dans le moule juridique d’une personne morale reconnue par lui

L'OUEST -------------- PLAN COMPTABLE BANCAIRE DE L'UMOA VOLUME I CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL ……. 2000 3 SOMMAIRE P A G E S INTRODUCTION ................................... ......... 7 11 21 25 65 I - DISPOSITIONS ET PRINCIPES GENERAUX II - CADRE COMPTABLE III - PLAN DE COMPTES ........................... .......................... ....................... 69 IV - CONTENU DES COMPTES Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 9 .....

Définition et objectifs du contrôle interne ............................................................................. 22 Définition des composantes du contrôle interne .................................................................. 23 Les principes du contrôle interne ......................................................................................... 29 Les acteurs du contrôle interne............................................................................................ 30 4.