Principe De Légalité Au Maroc

Introduction…………………………………………………………………………………………..3 1ere Partie : PRESENTATION DE MARSA MAROC 1. Historique …........................................................................................6 2. Création et présentation ………………………..………………………………....……..7 3. Fiche d’identité de MARSA MAROC……………………………………………..…….8 4. Activités et services………………………………………………………..………………….9 5. Organigramme.………………………… …………………………………...….….... …….11 6. Ports gérés par MARSA MAROC ………………...…..……………………..…….…..12 2eme Partie : PRESENTATION DE LA

garantir la fin heureuse du voyage… » Guillermo O’Donnell L’Espagne est un pays d'Europe du sud limitrophe au nord à la France et l'Andorre, à l'ouest au Portugal, et au sud à Gibraltar, les Iles Baléares et Canaries en font partie intégrale. Au Maroc l’Espagne dispose de 2 communautés autonomes encore colonisées notamment Ceuta et Mellila. Au lendemain de la guerre civile d’Espagne (1936-1939), l’Espagne passe sous la houlette du général Franco. « Revêtu du titre de "Caudillo (guide) par la

graves et impliquant une pénalisation ?Est-ce qu’un juge peut juger le chef d‘Etat ?Qu’en est-il du principe de séparation des pouvoirs ?? C’est là où le principe de l’immunité du chef de l’Etat et sa protection, ou encore sa mise à l’abri contre toute poursuite pour les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions, trouvent leur justification certes mais il s’oppose avec un principe constitutionnel c’est celui de l’égalité des citoyens devant la loi. Le chef d’Etat en tant qu’individu

Introduction : L’organisation judiciaire de royaume ce compose de l’ensemble des tribunaux te des cours du Royaume. L’autorité judiciaire et indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif selon l’article 82 de la Constitution du Royaume du Maroc. Quelles sont les différents juridictions du royaume ? Et qu’ils sont les divers voies de recours existants ? II. ------------------------------------------------- Juridictions du royaume 1. Juridictions du droit commun 2.1. Juridictions

leurs erreurs une fois la fraude perpétrée. Et d’autre part, que les comportements doivent évoluer : autant les entreprises mettent en place des démarches stratégiques sophistiquées, autant leur approche des risques de fraude reste artisanale. Au Maroc, ces dernières années ont été marquées par de nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été

IV- Gouvernance locale V- Gouvernance d’entreprise VI- Gouvernance associative VII- Etude de cas 1 : gouvernance de l’environnement VIII- Etude de cas 2 : gouvernance financière AXE V- Caractéristiques et principes de la gouvernance I- Etat de droit II- Démocratie et participation III- Culture de paix IV- Mieux d’Etat V- Moralisation de la vie publique VI- Culture de rendre compte AXE VI- Gouvernance : Cas

selon laquelle la loi est l’acte voté par le parlement, et le règlement est l’acte édicté par le gouvernement (le premier ministre, et les ministres par délégation). Historiquement, le problème des rapports de la loi et du règlement s’est posé au Maroc avec l’entrée en vigueur de la Constitution de 1962.2 S’inspirant de la Constitution française de 1958, le texte constitutionnel marocain a assigné à la loi un domaine limité et a attribué au pouvoir réglementaire une compétence de droit commun. Ce

législatives et réglementaires qui s’appliquent uniformément sur la totalité du territoire national).la centralisation et la concentration constituent les principes de l’organisation administrative les plus privilégiés de l’État unitaire.ces deux principes contribuent à l’unification politique et administrative de l’État unitaireDeux nouveaux principes ont été inventés afin de remédier à ces dysfonctionnements et d’améliorer l’efficacité de l’administration centrale: la déconcentration et décentralisation

Reda Tatni La voie de fait administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée

Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt