Principe De Légalité Criminelle Entre Permanence Et évolution

LES RELATIONS INTERNATIONALES NOTE DE COURS – GABRIEL ETHIER TABLE DES MATIÈRES Cours 2 : La définition des termes .............................................................................................................. 1 Cours 3 : Évolution de la société internationale et le concept de mondialisation..................................... 6 Cours 4 : L’État dans les relations internationales ................................................................................... 9 Cours

travers la crise économique de 2008 Patrice HERNU, Steve OHANA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Risques, incidents, accidents et catastrophes. Réflexions sur les transferts notionnels entre les cindyniques, la sociologie des risques et les études de la sécurité - Tawfik BOURGOU . . . . . . 53 Société de l'Information, aveuglement et décèlement précoce des dangers et menaces Xavier RAUFER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Eléments de réflexion Partie II : le contrôle A. Le contrôle permanent sur place : les Puissances protectrices et le CICR 1. Etat des lieux 1.1 Bref historique du système des Puissances protectrices 1.2 Système des conventions de Genève 1.3 Evolution du système dans le Protocole additionnel I de 1977 1.4 Rôle particulier du CICR 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion B. Responsabilité globale des Etats : l’obligation de faire respecter le droit international humanitaire 1.

lois peuvent changer. Peu à peu, l’aspect humain de la législation l’emporte sur l’aspect divin. LA LOI DE L’HOMME DANS L’ORIENT ANCIEN. Le code Hittite date entre le 1er millénaire et le 2ème millénaire av. JC, les Hittites ont crée un véritable empire. Il est constitué de tablettes éparses caractérisées par leur hétérogénéité entre le 17ème et le 14ème siècle av. JC. On trouve le meurtre, le viol, le code matrimonial... D’autres tablettes que l’on a retrouve ce sont les lois Assyriennes. Ces

…) il assure donc «  l’ordre public » RQ: l’Etat n’est pas nécessaire pour le pouvoir politique car on sait que des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!) pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir

♦ Identifier une règle de droit et la comprendre ♦ Connaître le mode d’élaboration d’une règle de droit ♦ Connaître les sources du droit français et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice

…). Ainsi, les prérogatives royales illustrent son pouvoir suprême, la souveraineté de ce pouvoir. Cette souveraineté en elle-même pourrait se définir comme une autorité encrée sur un droit donné ; la plus grande notion sur laquelle se base ce principe est celle de Respublica, la ‘’chose publique’’ qui désigne la façon dont s’organise la société (comme dans la République de Platon). En outre, le terme de Roi absolu est définit au XVIIème par le philosophe et historien anglais Jean Salisburry qui

que l’on peut individualiser par rapport à la féodalité. Comment définir l’Ancien Régime ? Les historiens des institutions sont frappés par la coexistence de deux principes d’organisation, qui peuvent dans un premier temps paraître opposés, mais qui révèlent peu à peu leur cohérence : diversité (pluralité) et unité. -Le principe de diversité qualifie la vie collective. La société de l’Ancien Régime est une société communautaire. L’individu seul n’existe pas, il est automatiquement rattaché à

Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction Droit

dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée