Principe De Nationalité Lois Fondamentales

« La Nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs ». C’est ainsi qu’a été défini la nationalité par la cour international de justice dans son arrêt Nottebohm du 6 Avril 1955. Un arrêt qui a marqué l’histoire de la jurisprudence internationale non seulement parce qu’il consacre une limitation très nette de la conception classique de la souveraineté

relation entre les HO dans une société déterminées relations doivent être prisent en considération quel que soit les circonstance (ex : le cadre familial, parent-enfant, relation travail, relations entre sujet de droit et l’état) le droit est par principe nécessairement présent dès lors qu’existe une société ( « là où il Ya une société le droit est la » adage latin) il y a du droit, il parait alors comme un outil de régulation social qui a pour but d’organiser les relation entre individus. Le droit

 un  idéal  qui  s’impose  même  à  l’auteur  de  la  loi.   On  considère  que  la  théorie  provient  de  la  nature  de  l’être  humain.  Il  reste,  cependant,  des  principes   non  écrits  qui  prévalent  sur  le  droit  positif  (Antigone).       Pour   Aristote,   le   droit   doit   s’inférer   de   l’harmonie   de   l’ordre   naturel.   Et  

couple, l'époux est de nationalité francaise et la fille britannique. Ce couple veut divorcer donc litige privé. On a bien une extranéité qui est la nationalité. Donc quelle est la nationalité de la loi qu'on va appliquer ? Francaise ? Britannique ? Là on va faire appel au droit international privé. Exemple: Des vacanciers de nationalité allemande. Accident de voiture avec canadiens. Donc là litige. Quelle loi appliquer pour déterminer qui est le responsable ? Quelle nationalité de loi appliquer ?

général car le citoyen a des obligations. FAUX c. Le droits du sang permet d'être français, ainsi que le droit du sol et les autres cas (mariage...). FAUX d. Pour devenir citoyen européen, il faut résider dans l'Union européenne ou avoir une nationalité européenne. FAUX e. Payer l'impôt n'est pas un devoir de citoyen, c'est une obligation envers l'Etat. FAUX f. En démocratie, il n'y a pas qu'un seul parti politique reconnu c'est le multipartisme. FAUX g. En France, il y a eu cinq républiques

Partie 1 : De l’identité à la nationalité. Pour répondre à la problématique « qu’est ce qu’être français », il est tout d’abord nécessaire de comprendre en quoi l’histoire française a contribué à la construction de l’identité française. Longtemps, cette question ne se pose pas. Après la période gauloise où l'on est avant tout assimilé à sa tribu, le Français du haut Moyen-âge est de son village, à la limite de sa région, sans plus. Dès lors que l'on est né en France de parents français et que

la première guerre mondiale. L'Europe et le monde sont profondément transformés : Transformation : la carte de l'Europe est profondément remaniée suite à la défaite des grands : L'Autriche-Hongrie cesse d'exister → émancipation des nationalités Nations résultantes : Roumanie agrandie Yougoslavie (Serbie, Monténégro, Croatie, Slovénie,...) Autriche réduite Tchécoslovaquie morcellement de l'Europe danubienne Fin de l'Empire Ottoman

le CE. Les libertés publiques sont une notion française que l’on ne retrouve pas dans les mêmes termes dans les pays € voisins. On parle de droits et libertés ou de libertés fondamentales. Cette dernière notion est liée à un élément supplémentaire qui est que, dans les pays voisins, les droits et libertés fondamentales sont considérés comme garantis par la C° donc ils s’imposent non seulement à l’adm mais également au législateur. Dans le cas des libertés publiques françaises, c’est une notion

Chapitre I. Les sources nationales Section I. La constitution Elle organise les différents pouvoirs de l’Etat et énonce les principes fondateurs. A. Proclamation et modification Elle a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et modifier 24 fois par le Congrès (Assemblé National, Sénat…) ou par référendum. B. Les renvois aux textes fondamentaux Elle renvoie au bloc de la constitutionalité constituer de : - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)

atténuer l’acuité. Si les arbitres ont pour mission de rendre une décision provisoire ou définitive ils sont amenés à respecter des principes élémentaires de droit : Les arbitres sont tenus de traiter les parties sur le même pied d’égalité : ce principe est équivalent au principe d’égalité devant la loi. De même que les arbitres sont tenus de respecter le principe de contradiction : c'est-à-dire permettre à chacune des parties de prendre connaissance des arguments de l’autre et leur répliquer.