Principe De Non Discrimination En Commerce International

supérieure au sommet) appelé principe de base de Kelsen. Mais dans le droit du travail, il faut tenir compte de nuances et d’incertitudes. La norme d’origine Légale, n’est pas à prendre dans le sens de lois (Droit Français), mais au sens de Loi (à caractère Universel), soit une valeur internationale. Ainsi, on remarque que la norme Internationale est supérieure à la loi Nationale (et peut donc être écartée dans certains cas). Ex : L’Organisation Internationale du Travail (O.I.T. - http://www

Chapitre 1 : L’environnement international I- Evolution du commerce international (CI)  Accroissement des échanges depuis la fin des années 50 (après-guerre, reconstruction des économies)  Valeur des échanges des marchandises : début 60 :$150 Mrds – fin 80 : $3.000 Mrds (x 20) 2006 : $12.000 Mrds (x80) montée de l’Asie (sauf japon), régression de l’Europe, de l’Amérique du nord et Sud  Valeur des échanges de services : II- Le cadre institutionnel mondial 1. L’ONU (UN)  Son origine

relancer le commerce international en facilitant les échanges de biens et de services, et en abaissant les barrières douanières afin d’éviter de retomber dans le protectionnisme d’avant-guerre. De cette volonté, le GATT (General Agreements on Tariffs and Trade), Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, en français, voit le jour en 1947et entre en vigueur en janvier 1948, avec 23 pays signataires. Le GATT repose sur le principe du libre-échange, de la non-discrimination commerciale

D’ECONOMIE INTERNATIONALE CHAPITRE 1 : SPECIALISATION ET AVANTAGES COMPARATIFS 1. L’approche technologique Histoire ---mercantilisme =protectionnisme (la richesse vient essentiellement de la terre, quantité d’or = richesse de la nation) Les classiques : le libre échange L’échange international s’explique par la nécessaire division internationale du travail entre les nations qui conduit à une production à moindre coût. La division internationale du travail Le commerce international

intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne, 1er pilier. • Art 2 du TUE «  l’union se donne pour objectif de promouvoir

système de commerce international reposant sur l'absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux1. Le fondement de ce système repose dans les théories économiques classiques de la division du travail et de l'avantage comparatif et sa finalité est d'augmenter la richesse de chacune des nations qui y concourent. Place du libre-échange dans le commerce international Historiquement

juges internationaux, qui se sont occupés de Milosevic, de Saddam… La création de la Cour Pénale Internationale, datant de 2002, permettra de statuer sur les crimes contre l’humanité. L’information –Internet en particulier -joue aussi son rôle ; elle permet de voir, de dénoncer les dysfonctionnements. De plus, les associations de défense des droits de l’homme ont développé le droit d’ingérence, pour des raisons humanitaires. Le problème est que ce principe est contraire au droit international public

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux commerciaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC. Cette dernière institution répondant à une vision libérale des rapports commerciaux internationaux. En parallèle de l'OMC, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) propose l'établissement d'un nouveau système commercial basé sur les problèmes de développement des pays du Sud. À côté de cela, on constate le développement d'accords

Droit commercial international Caroline.raja@univ-montp1.fr Introduction : Pk étudier du droit commercial international ? Qu’est ce que le droit commercial international ? Comment étudier cette matière ? * Première raison générale , c’est la mondialisation des échanges . objectif est de donner des clefs et connaitre environnement juridique des entrep au niveau international . * C’est le droit des rapports commerciaux internationaux. plus précisément c’est celui qui s’applique aux opérations

 Chapitre 1 - Le panorama du commerce international I - La mesure des échanges : la balance des paiements 1.1 Définition La balance des paiements est un état statistique qui retrace sous forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels financiers et monétaires entre les résidents d'un pays et les non-résidents au cours d'une période donnée. La balance des paiements est calculée chaque année et n'enregistre que des flux. Elle est calculé par le Ministère de l'économie et est diffusée