Principe De Non Discrimination En Commerce International

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

L’organisation des échanges internationaux Pages 25 à 34 INTRODUCTION * Un peu d’histoire ; l’émergence d’un cadre libéral multilatéral des échanges * Corn Law ; importation des céréales (seuil d’importation sur un prix) jusqu’ en 1815 en Angleterre. * La charte de l’Atlantique (1941) entre Churchill et Roosvelt ; * General Agreement on Tariffs and Trade (23 membres en 1947) ; aucune organisation car c’est un traité international engageant les pays signataires. * Organisation

Qu’est ce que l’OMC : L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale.

PARTIE 1 : L’entreprise et son environnement Chapitre 1 : mondialisation et environnement international I- Notion de mondialisation Mondialisation : processus par lequel les échanges (biens, services, capitaux), de culture et hommes se développent à l’échelle international et créent des interactions de plus en plus fortes entre les différentes parties du monde. Commence après la seconde guerre mondiale. Différentes causes : -révolution des transport, au niveau de l’informatique, télécommunication

membres, son origine, 4 2.1 Définition et date de naissance 4 2.2 Les membres de l'OMC 4 2.3 A l'origine le commerce international 4 2.4 L'ancêtre de l'OMC : le GATT 7 2.5 Le passage du GATT à l'OMC 9 2.6 OMC : les ambitions par rapport au GATT 10 2.7 l'ORD 10 3 L'OMC et les mouvements altermondialistes 12 4 Les débat sur les institutions internationales (dont l'OMC) et le refus de la mondialisation 13 4.1 Le différend commercial sur le bœuf aux hormones 15 4.2 Le

réglementant la vie en société. La hiérarchie fait partie intégrante de l’Etat de droit qui possède une loi dondmentale. Les normes en vigeur n’ont pas la même valeur. La loi fondamentale (la Constitution) pose les principes fondamentaux du fonctionnement de l’Etat, fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs . L’ordonnancement juridique, la hiérarchie des normes permet de veiller à la cohérence de l’ensemble. La cohérence : une norme de rang inférieur contraire à une autre de rang supérieur

Bordeaux Montesquieu$ Institut Universitaire de Technologie (IUT) Département Gestion des Entreprises et d’Administration (GEA) Option : Finance Comptabilité (FC) 2ème Année DUT Problèmes économiques internationaux ISCAF 441.2012 Semestre 4 Encadré par : M.DANIEL LABARONNE Plan Chap. 1 : La théorie traditionnelle du libre

bon déroulement des échanges internationaux. Des règles sont établies afin de mettre sur un pied d'égalité tous les pays qui font partis de l'OMC.Dans un premier temps, les règles générales de l'OMC pour réguler le commerce mondial. Dans un second temps, l'organe de règlement de différends qui permet aux membres de régler leurs conflits commerciaux entre membre ne respectant pas les règles. A°/ Les règles générales.- La non-discriminationLa règle de non-discrimination comporte deux aspects, le traitement

Prépa Concours Master Commerce International I. L'OMC : 1. Définition, rôles, et objectifs :Organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays dont le siège est situé à Genève en Suisse.L'OMC existe dans le but de régir les échanges mondiaux, d'encourager le développement du commerce international et de régler les conflits commerciaux entre ses 164 états membres. En effet, celle-ci a pour objectif

I-1. Avant l’OMC (série de contrats). 3 I-2. D’une série de contrats temporaires à une organisation permanente. 6 II. Organisation de l’OMC 7 II-1. L’OMC : système commercial multilatéral 7 II-1-1. Fonctionnement de l’OMC 7 II-1-2. Principes de l’OMC 10 III. Constats et perspectives 12 III-1. Les limites de l’OMC 12 III-1-1. Enoncé des limites 12 III-1-2. L’échec de la conférence ministérielle de Seattle. 14 III-2. Pourquoi élargir les pouvoir de l’OMC ? 15 III-2-1. L’OMC