Principe De Non Discrimination En Commerce International

| | | |Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger | | | |2008-2009 | Chapitre 1 :L’analyse classique  La doctrine mercantiliste se fondait sur une relation biaisée du commerce international, en mettant en avant le principe selon lequel l’un ne gagne que ce que l’autre

------------------------------------------------- Economie internationale Contrôle continu le 22 avril (épreuve écrite, QCM avec plusieurs réponses et définitions) Partiel : juin ( idem CC + réponse structurée- introduction, classement…-) La mondialisation Economie : ensemble de nos activités pour répondre à nos besoins Mondialisation : C’est le développement des échanges entre les pays : biens- marchants, consommation-, production, services, personnes et argent. La globalisation des

SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

ancêtres éloignés de ces autorités administratives indépendantes françaises. Créée dès 1889, l’Interstate Commerce Commission peut être qualifiée de première autorité administrative indépendante, c’est une instance non-gouvernementale chargé de réguler un secteur du commerce où on ne veut plus que l’Etat soit le seul acteur. Il existe un modèle britannique des quasi-autonomous non governmental organizations (« quangos »). Ces « quangos » sont très diverses et instituées à l’initiative

connaître le cadre économique, comprendre ses évolutions, il faut aussi raisonner en terme d’entités économique et non plus d’entités nationales. I. LES PRINCIPAUX ORGANISMES INTERNATIONAUX : 1. LES ORGANISATIONS AU NIVEAU MONDIAL : A. L’ONU (Organisation des Nations Unies) : Siège : New York, USA. Objectif : Son but est « d’assurer le maintien de la paix, de la sécurité internationale et de favoriser la coopération pour le progrès économique et social de tous les peuples ». L’ONU comprend 6 organes

particulièrement exposé au danger de nationalisation ou de discrimination par rapport aux nationaux, de divers instruments visent à la promotion et à la protection des IDE. Comme le droit économique international offre une grande variété d'instruments, il y a lieu de s'interroger sur les enjeux du choix d'un cadre jugé approprié pour encadrer les IDE. On peut être amené à préférer des instruments contraignants à la soft law, le droit international d'effet direct au droit national, la règle de droit écrite

www.memoireonline.com Memoire Online - De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme I. PRESENTATION, CHOIX ET INTERET DU SUJET ème En ce début du 21 siècle, le droit connaît une évolution dans plusieurs domaines, particulièrement dans celui des droits humains et plus spécialement dans celui de la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme à tous les niveaux, que l'on désigne actuellement par l'expression « promotion du genre ». En République

Master 1ere année Economie Internationale et Stratégie d’Entreprise Séminaire : INTEGRATION INTERNATIONALES ET REGIONALES Note de synthèse N° 1 Les mouvements d’intégration régionale face aux explications de la théorie de l’économie internationale 3295 mots en sept pages SAIF NAAMANY Alia [205 06371] – Séminaire S1: Intégration Internationales et Régionales – EAD M1 EISA. I- Introduction Aujourd’hui, la mondialisation des échanges est une réalité, mais force est

CM Droit du commerce international Introduction : 4 idées : - Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? - Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les

SOMMAIRE Introduction Section 1 : Généralités sur les accords internationaux I- Terminologie et Typologie des accords internationaux A- Terminologie B- Typologie des accords internationaux II- Conclusion et entrée en vigueur des accords internationaux A- Principes de conclusion des accords B- Procédure C- Les réserves et déclarations interprétatives Section 2 : les accords internationaux relatifs aux pays en voie de développement I- Les accords de stabilisation