Principe De Non Discrimination En Commerce International

nom, le GATT (Général Agreement on Tarif and Trade), il a était crée en 1947. Il avait pour but de libéraliser le commerce des biens et des services et de créer une législation pour régler les conflits commerciaux. Pour fonctionner le GATT édite un certain nombre de règles : - La règle de Non discrimination ⇒ on ne doit pas favoriser une nation par rapport à une autre. - Le principe de La concurrence loyale ⇒ les économies ne doivent pas recevoir de subventions des états. - Le dumping est interdit

des ensembles grandioses comme les ravins gréseux du Müllerthal ou "Suisse luxembourgeoise". Source : FranceDiplomatie.gouv Principales villes :  Luxembourg : Il s’agit de la capitale du pays , elle a une certaine influence sur la scène Internationale .Luxembourg est le centre administratif et economique du pays. Elle commpte 85 000 habitants  Esch-sur-Alzette : Cette ville compte 29 500 habitants . Elle se situe à 17 km de la capitale et est connue car on y trouve des minerais de fer

 UNIVERSITE MOHAMMED V- RABAT LE TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT Master : Commerce international Matière : DROIT DE L’OMC Promotion : 2014-2015 Travail encadré par: Préparé par: Azzedine GHOUFRANE Mlle Meryem OUARAY M. Zainil AHMED SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE………………………………………………....5 PATIE I: TRAITEMENT SPECIAL

nom, le GATT (Général Agreement on Tarif and Trade), il a était crée en 1947. Il avait pour but de libéraliser le commerce des biens et des services et de créer une législation pour régler les conflits commerciaux. Pour fonctionner le GATT édite un certain nombre de règles : - La règle de Non discrimination ⇒ on ne doit pas favoriser une nation par rapport à une autre. - Le principe de La concurrence loyale ⇒ les économies ne doivent pas recevoir de subventions des états. - Le dumping est interdit

règlements d’application c- Les ordonnances de l’article 38 D- Les textes émanant des particuliers §2- Les textes internationaux A- Les traités internationaux a- Les traités en général b- L’exemple de la Convention européenne des droits de l’homme B- Le droit de l’Union européenne Section 2- La hiérarchie des textes §1- La hiérarchie des textes selon les juridictions internationales §2- La hiérarchie des textes selon les juridictions nationales françaises A- Le tableau de la hiérarchie des textes

DROIT SOCIAL INTERNATIONNAL Rappel, quelques définitions : Le droit international peut être défini comme une branche du droit ayant pour objet le règlement des relations, quelles qu'elles soient, qui présentent des liens avec plusieurs Etats. Ce droit se subdivise en Droit international public et droit international privé. Le Droit international public règle les rapports entre les Etats (droit de la paix et de la guerre, représentations diplomatiques et consulaires entre les pays, droit

nettement dans l’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le gouvernement dispose de l’administration ».                  Section 2 : L’origine du droit administratif   La loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire pose le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. L’article 13 de cette loi prévoit « les fonctions judiciaires sont distinctes et séparées des fonctions administratives ». Les juges ne pourront troubler de quelque manière que ce soit

ﻗﻠﻤﻲ‬ Economie Générale et Statistique PARTIE III : LES ECHANGES EXTERIEURS 2- L’ouverture de l’économie 2-1 Economie mondiale (aspect commercial) 2-1-1 Nature et évolution des échanges internationaux 2-1-1-1 Evolution du commercial mondial : exemple exportations de Marchandises Le commerce international de marchandises a connu depuis la fin de 2ème guerre mondiale a connu une expansion très rapide. Il a été multiplié par 266 entre 1948 et 2008. Ce phénomène, qui correspond à une intégration

par Pierre Lalive* A qui, parmi les lecteurs de ce volume d’hommages à Jacques Robert, intitulé “Libertés”, s’étonnerait d’aventure d’y trouver une étude concernant l’arbitrage, une première réponse s’imposerait : l’arbitrage, tout au moins international, ne peut-il être considéré, à bien des égards, comme une terre de libertés, dont celle, d’abord, d’y recourir plutôt que de soumettre un litige à la justice étatique ? L’évolution des dernières décennies a consacré, de manière quasi-universelle

..................14 9. Accompagner la performance et favoriser les échanges entre clients et fournisseurs ......17 10. Anticiper les évolutions de l’activité et les évolutions technologiques ...............................19 11. Refuser les discriminations et respecter les salariés..................................................................20 12. S’assurer du respect de la santé et de la sécurité des consommateurs .................................20 13. Emettre des alertes entre clients et