Principe De Non Discrimination En Commerce International

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

DES PRINCIPES DU COMMERCE ÉQUITABLE Janvier 2009 Sommaire Introduction 4 Vision commune 5 Définir le Commerce Équitable 6 Principes Essentiels 6 Le Commerce Équitable, une dimension additionnelle aux droits du travail 8 Mise en œuvre - Deux approches distinctes du Commerce Équitable 10 Le Commerce Équitable est unique 11 © 2009 World Fair Trade Organization et Fairtrade Labelling Organizations International. Tous droits réserves. Introduction Fondamentalement, le commerce équitable

juridiques de l’activité professionnelle 1-1-1 – LES PRINCIPES COMMUTAUTAIRES ET INSTITUTIONNELS Le droit au travail n’est pas un droit subjectif, cad qu’il ne s’agit pas d’exiger un emploi de l’état ou de quiconque. L’Etat ne saurait se voir imputer une obligation de résultat ou de réalisation effective d’une politique de plein emploi. Le droit au travail est plutôt le droit de postuler et d’obtenir librement , sans contrainte et sans discrimination , un emploi dont les conditions d’exécution sont

sur les marchés les plus rentables, et de rechercher la fiscalité la moins contraignante. D'après certaines études, les échanges entre filiales des multinationales représenteraient un tiers du commerce mondial et les échanges entre les maisons mère des multinationales et leurs filiales un autre tiers du commerce mondial. Celles-ci sont les principaux acteurs de la mondialisation économique et elles en sont aussi les architectes. Elles reflètent l’évolution du capitalisme au XXIème siècle. De

Etude n°1: La non-discrimination à l’embauche Source: http://www.lavieeco.com/news/la-vie-eco-carrieres/discrimination-a-l-embauche-les-petits-trucs-a-surveiller-16050.html Plan de l’étude n°1 Introduction p 3 I) Définition et principe de la non-discrimination La discrimination p 4 La discrimination à l’embauche

environnement…). Ils se réunissent à Bruxelles. Au regard du DI cette institution est classique car elle représente les Etats, elle est inspiré de la logique intergouvernementale avec la spécificité que le conseil décide à la majorité simple ou qualifiée et non à l’unanimité. Il existe un système de pondération des voix en fonction de la taille démographique des Etats. Un Etat peut donc se voire imposer une décision à laquelle il n’a pas consenti. Il s’agit donc d’une logique beaucoup plus intégrative que

suivant « Discrimination raciale à l’embauche en France », il est essentiel pour la bonne compréhension de tout ce qui va suivre de définir exactement ce qu’est la discrimination. Tel que le définit le dictionnaire de la langue française, le mot « discrimination » signifie : « Faculté, action de discerner, de distinguer : faire la discrimination entre le vrai et le faux ». Aujourd’hui, ce mot est le plus souvent utilisé avec une connotation péjorative, c'est-à-dire la discrimination –ou ségrégation-

manager afin de sensibiliser à la non discrimination et à la gestion des diversités Formation « valorisation des différences inter générationnelles » Gestion des carrières En 2008, Accord d’entreprise relatif à l’emploi des seniors 2009, Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle Homme Femme prévoyant que les principes de la politique salariale de L’Oréal s’appliquent sans discrimination aux femmes et aux hommes Participation du groupe au 1er label internationale pour l’égalité professionnelle

département. Compétitivité du territoire c’est la capacité d’un territoire à attirer les entreprises et à les maintenir sur place (ce qui implique qu’elles ne le quittent pas et qu’elles ne disparaissent pas.) La Thiérache – Cercle vicieux de la non compétitivité Les handicaps de la Thiérache : Eloignement des voies rapides – Manque d’infrastructures Taux de chômage important : Environ 18% de chômage et seulement 66% des 15-64ans sont actifs. (Actif=Personne en âge de travailler et occupant

Le fondement des échanges internationaux Mécanismes à savoir expliquer : Le libre échange 3 théories classiques du Libre échange 3 théories contemporaines du Libre échange Impulsions des deux organismes internationaux Mise en œuvre de la libéralisation des échanges Effets du libre échange Le protectionnisme 4 théories du protectionnisme 2 outils du protectionnisme Effets du protectionnisme L’essentiel à retenir I- Le libre échange Définition : politique qui préconise la suppression des