Principe De Non Discrimination Protocole 12 Cedh

La fin de la 2nde GM va permettre d’initier plusieurs org°. Jean Monnet : lier les Etats par intérêt pour éviter la Guerre. Victor Hugo, lui voulait déjà les Etats-Unis d’Europe. On peut dire que l’Europe va être construite par liberté, volonté et non par force. A.Brilland en 1929 propose devant la Société des Nations (ancêtre de l’ONU), une union des Etats européens dans un Etat fédéral. C’est une proposition contradictoire, dès lors où il souhaitait un lien avec l’état fédéral mais sans toucher

conclusion. L’année dernière, le sujet tombé a été le suivant : « Que signifie le principe du contradictoire ? ». Le plan apporté par le prof en guise de correction était le suivant : intro : présentation de la source du principe du contradictoire. I) Connaitre la preuve. II) Discuter la preuve. Introduction. Le droit processuel a été créé dans les années 1960 par Motulsky et Vizioz. Il est possible de dégager un principe commun aux trois contentieux administratif, civil et pénal. En effet, le juge

individu, et c'est nécessaire pour déclencher une enquête, le soupçon doit se transformer en preuve si l'on veut rentrer dans la voie de la condamnation. De plus, on considère que la PP est une procédure permettant de préserver les droits de l'Homme, et non pas de l'Honnête Homme, ainsi, la personne dont on pense qu'elle a commis une infraction pénale reste un sujet de droit, donc elle reste digne de protection. On dit parfois qu'un état de droit doit assurer l'équilibre entre la répression et le respect

reconnaissance se manifestera en occident , au moyen-age et plus encore sous l’ancien regime , entre 16e et 18e . ancien regime dont les historiens du 20e disait qu'il était grouillant (libertes desordonnees) et herisse de libertes ( les pouvoirs publics non susceptibles de les remettre en cause) . C’est ce qu’ecrit également Alexis de Tocqueville « on aurait bien tord de croire que lancien regime fut un temps de servilité et de dependance , il y régnait plus de libertés que de nos jours ». Il faut

Droit institutionnel de l’Union Européenne Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur)

est vrai que géographiquement, on peut analyser le continent européen sous deux angles : - La tectonique des plaques, la dérive des continents : Humboldt qui est le premier à avoir mis en évidence qu'il existait un continent unique, l'Eurasie, et non deux continents séparés, l'Europe et l'Asie. Cette conception n'a pas empêché d'autres tentatives de définition géographique de l'Europe. - En réalité, l'observation montre que les géographes ont modifié leur conception des frontières naturelles

pouvait les qualifier de prisonniers de guerre (leur donner une situation juridique qui leur permettrait de bénéficier du DIH). Pour ce qui est de l’actualité de cette matière, on peut citer récemment le 60ème anniversaire des conventions de Genève (12 Août 1949) et cela a constitué récemment l’occasion d’effectuer un bilan de l’effectivité de la matière et donc d’une réflexion fondamentale sur ce que doit être le DIH. L’une des difficultés principales que l’on peut avoir en DIH est que l’on se rend

qui prouvent encore que la criminologie a fait de grands progrès. La médecine légale : examiner les violences faites à l’être humain. Constat des décès, constat des incapacités totales de travail. La psychiatrie criminelle : constatée si oui ou non la personne est responsable pénalement. Toutes ces classifications servent à mettre en œuvre la politique criminelle de l’état : c’est la stratégie de lutte contre la criminalité. Tous les moyens, procédés tant préventifs que répressifs que l’état

organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH et les Communautés européennes qui sont devenues l’UE et dont est issu le droit communautaire. Les communautés européennes ont été créées dans les années 60 mais on parle aujourd’hui de l’UE, le terme « droit communautaire » est resté. Il vaut mieux

............. 5   Les  objectifs  de  l’UE  (art  3  TUE)..................................................................................................................................... 6   Le  valeurs  et  principes  de  l’UE  (art  2  TUE) ............................................................................................................... 6   §  4  Les  institutions......................................................