Principe De Participation Dans Le Federalisme

peut être positive ou négative. La relation peut être destructrice comme du point de vue politique l’injustice ou la tyrannie. Mais elle peut aussi être bienveillante car en se confrontant au jugement de l’autre je peux me juger et construire mes principes. C’est la justice également. Sartre disait « l’enfer c’est les autres » car les autres me confrontent à moi-même et me forcent à me remettre en question. Le droit est la conséquence immédiate de la sociabilité naturelle de l’Homme. Ce sont les grecs

et l’exercice du pouvoir. Constitution fédérale: elle répartit les compétences entre État fédéral et États membres (en réservant généralement à l’État fédéral le monopole des affaires étrangères), mais les États membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral (comportant une chambre des États membres à côté de la chambre de la population). Constitution rigide: constitution qui ne peut être modifiée que par une

souveraineté de l’Etat affecte sa personnalité juridique. Tout dépassement aux règles peut être sanctionné, ces règles qui sont déterminées par l’Etat et émanent du pouvoir de l’Etat. L’Etat fonde et délimite tout l’ordre juridique du pays, c’est le principe de souveraineté, donc la souveraineté ne s’exerce pas par le nom propre des gouverneurs mais avec le contrôle de l’Etat. La souveraineté : pouvoir de droit qui est inévitable et qui est inconditionné : qui ne dépend d’aucune norme outre qu’il

des états régionaux. Les principes : - Il se présente comme un état unitaire. (EX= La république est un et indivisible, art.5 de la constitution italienne) - Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait et favorise les autonomies locales ») Le principe d’autonomie est une des lois du fédéralisme donc il faut en déduire que les états régionaux sont fondés sur ce principe consacré dans les états

Allemand | Opposé a la GB : L'Allemagne a 130 ans d'existence ( avant : Prusse … ) , il a fallut un pouvoir centrale fort pour pouvoir faire son unité qui est tardive . Le Père fondateur c'est Bismarck . L'Allemagne s'est crée dans le fédéralisme . L'Allemagne a la suite de Yalta , l'Allemagne a été divisé en 2 . Et c'est après la chute du mur en 89 que l'Allemagne s'est réconcilié avec elle même . Même encore aujourd'hui , l'unité du peuple allemand n'est pas fini . L'Allemagne de l'ouest

En 1949, l’Allemagne adopte une Constitution et se dote d’un sustème appelé fédéralisme. Il se caractérise par la constitutuion des 2 ordres juridiques: le Bund ou état fédéral, et las Landers ou états fédérés. De plus ses institutions se caractérisent par un bicaméralisme parlementaire: une chambre représentant les états fédérés le Bundesrat, et une chambre représentant le peuple le Bundestag. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et Länder doivent se contrôler et se délimiter mutuellement

création des Etats-Unis d’Amérique du Nord en 1787 suite à la confédération de 13 Etats en 1776. En effet, il ne faut pas confondre l’Etat fédéral et la confédération, car si cette dernière peut constituer parfois l’étape obligée vers le fédéralisme telle que nous le montre la formation des Etats-Unis, elle s’en distingue néanmoins : Elle n’est qu’une association d’Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organises communs, sans constituer pour

population, nation La population se distingue du peuple car le peuple d’un Etat est droit est composé de personnes qui ont des droits civiques et politiques comme le droit d’élire les gouvernants et d’être élu. Le peuple est composé des citoyens. En principe, la citoyenneté ne peut être détenu par les nationaux. Le droit de l’union Européen a introduit une exception car il autorise les citoyens européens à participer aux élections municipales et à être élu à certaines fonctions. (Article 88-3) La population

je lui donne des exemples précis, il est pointilleux dans le sens que chaque élément que tu avances, tu dois les justifier. ‎1) Comparaison etat unitaire décentralisé - état fédéral et 2) qu'est ce qu'une démocratie de partis? Hati Marolles participation dans l'état fédéral belge et évolution des mutations de la démocratie réprésentative a partir du 19 ieme siecle. ‎1 quelle est la valeur des regles juridiques des regions + explications 2 pourquoi la cocof est elle une collectivité politique

parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel permettre d’adopter d’autres normes. Lois limitées par des principes fondamentaux qui relèvent du principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une peine pour un délit ou un crime , non il ne le peut pas car il y a un principe constitutionnel