Principe De Participation Dans Le Federalisme

................................................................................. p. 13 1. Définition du fédéralisme...................................................................................................................................................................................................................................p. 13 2. Les principes organisateurs du fédéralisme..........................................................................................................

reprendre l’expression de R. Watts. Plan : I] Les compétences de l’Etat fédéral. Chapeau : Certaines compétences sont nécessaire, pour créer un Etat fédéral, la loi d’autonomie, le principe de primauté, la loi de participation sont des caractéristiques fondamentales. La loi d’autonomie et le principe de primauté du droit fédéral sur le fédéré : Les entités fédérées disposent d’une autonomie, d’une indépendance à l’égard du niveau supérieur, fédéral. Il se manifeste d’abord toujours au

Réguler la société, empêcher la violence de détruire l’ordre social. Un des premier moyen de contrôler la violence sociale, c’est la loi de Talion : Œil pour œil, dent pour dent. C’est un principe de vengeance privée qui est fondé sur un système équivalent ou de proportionnalité. Limiter la violence grâce au principe de proportionnalité : on ne peut faire à autrui seulement ce qu’il nous a fait à nous même. Plus tard, la violence va devenir publique. L’Etat va se réserver le monopole de la sanction

mais comprenant d'autres entités politiques qui peuvent se présenter eux-même comme des États (States, États Américains), mais pas nécessairement (Länder, pays allemands) : ils sont alors régis par leur propre Constitution, que celle-ci soit, en principe, à part (cantons suisses) ou qu'elle soit, par exception, intégrée dans la Constitution de l’État complexe(Communautés, régions belges). C'est État fédéral , qualifié de « Complexe », dans sa globalité, pluri-constitutionnel est également pluri-législatif

Europe comme en Allemagne (Etat + länder)où la Constitution fédérale allemande est appelée Loi Fondamentale, en Autriche, en Suisse. En Allemagne, 16 länder très différents. Dans un Etat fédéral, il faut des règles pour que le fédéralisme fonctionne : Deux règles : - le principe d’autonomie : les états sont libres et indépendants dans les domaines et les compétences qui les concernent. La monnaie, la défense et la diplomatie sont les compétences régaliennes de l’Etat fédéral. Les états ne peuvent

délégués aux collectivités locales le sont par la loi, elles restent soumises au droit administratif et de façon générale au législateur Equivalent au principe de la loi de superposition de l'Etat fédéral : dans les matières qui ont été transféré au plan fédérale, la règle fédérale annule la règle locale Malgré une décentralisation ou du fédéralisme, la hiérarchie des lois est présente et respectée Nous venons ainsi de justifier dans cette première partie les points communs de deux formes distinctes

fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais qui ne sont

dirigeants éphémères qu’aux générations qui se succèdent. L'état est en effet permanent en ce sens que les changements qui surviennent dans sa composition ou sa direction n’affectent pas son existence ou la durée de ces fonctions et décisions. En principe on désigne par le nom d'état une communauté d'homme fixé sur un territoire déterminé qui s'est donné une organisation et une direction s'imposant à tous ces membres. C'est la définition donné par le droit international et celle-ci renvoie à 3

L'article 123 nous montre également que l'administration des collectivités relève de leur organe, qui sont élus au suffrage universel direct : « chaque région a un statut qui, en harmonie avec la Constitution, en fixe la forme de gouvernement et les principes fondamentaux d'organisation et de fonctionnement ». C'est le conseil régional qui adopte et modifie le statut des régions par « une loi approuvée à la majorité absolue de ses membres ». Garanti de l'autonomie Ce qui permet de garantir

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Expose Fédéralisme d Allemagne Encadré par : Dr. Tarik atman Préparé par : Rharbi LATIFA CNE : 2523720144 Année universitaire : 2012-2013 Le plan : Introduction Partie 1 : le pouvoir législatif en Allemagne Section 1 : le Bundesrat Section 2 : le Bundestag ou