Principe de précaution

p. 672). Il est à noter cependant, de façon assez peu explicable, que cet élément n’est pas systématiquement repris au titre de la théorie du bilan dans les considérants de principe des décisions statuant sur la légalité des déclarations d’utilité publique (V. par ex., reproduisant récemment le considérant de principe de l’arrêt Sté Sainte-Marie de l’Assomption, CE, 30 mars 2015, n°375117, Sté SITA-Île-de-France ; CAA Nancy, 12 mars 2015, n°14NC00825, Adolff). 16. – Mise en œuvre de la

ressources maritimes, il est par exemple interdit de pêcher certaines espèces de poissons. Pour protéger les fonds marins, les autorisations pour forer des puits de pétrole seront maintenant plus strictes. Ces politiques sont conformes avec les principes du développement durable, c'est-à-dire un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. En 1972, le rapport Meadows avance que la croissance trop forte de l’économie va

l’espace et du temps et se trouve donc irrémédiablement marqué par le phénomène de mondialisation et de globalisation. 2) Ce droit est également porteur de notions originales telles que : - le patrimoine commun de l’humanité - développement durable - précaution - irréversibilité qui lui sont propres Le droit de l'environnement affirma par-là sa modernité : les concepts qu’il développe sont adaptés aux défis nouveaux que connaît la société, et qui émanent du progrès ou des dérives de la science. 3) La troisième

c’est-à-dire destruction des bactéries * virucide c’est-à-dire ………………………………………….. * fongicide c’est-à-dire ………………………………………… Les désinfectants et les antiseptiques sont nombreux. Certains contiennent de substances oxydantes, lesquelles ? Quelles précautions d’utilisation et de stockage doit-on respecter ? I- Les produits d’usage courant L’eau oxygénée est une solution de peroxyde d’hydrogène (H2O2). Son réducteur conjugué est le dioxygène O2. En présence de sang, le peroxyde d’hydrogène

d’accroche, entrer en matière (définition ou définir les termes du sujet), intérêt du sujet, problème de droit, annonce plan. INTRO : 1 page minimum. Eviter I condition, II effets / I notion II conséquences Les arrêts ayant valeur de précédent = arrêt de principe apportant un élément nouveau Circonstances de fait incomplètes Arrêt de rejet : plan vient de la solution de la cour de cassation. Confirmation de jurisprudence antérieure, soit infirmation de jurisprudence antérieure ?????? L’absence de conscience

en gros / la contitution • Constitution politique d’une société et ses raports avec la nation elle meme. • Créer un corps politique cependant pas possible sans donner une organisation des forme et des lois ⇒ créer un corps en définisan ses principes qui s’inscrivent dans la constit • Tout gouvernement a une constitution • Ce qui est vrai pour le gouv s’applique a tous les représentants, toutes les parties. • Les organes législatifs exécutifs et judiciaires existent pparceque c’est la nation

fondement du risque  soit la préservation des intérêts l’individu La théorie du risque est proposée dès le 19ème siècle par des auteurs tel Salleilles et Josserand. Elle à pour but « l’émancipation de la responsabilité du prima de la faute ». Le principe de cette théorie est que celui qui exerce une activité causant un risque à une autre personne est tenu de le réparer même si aucun comportement fautif n’est opposable. La responsabilité n’est donc plus simplement subjective, elle est désormais objective

l’Erika : elle confirme et aggrave le jugement rendu par le tribunal correctionnel le 16 janvier 2008. Cet arrêt, qui retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime, dont Total, consacre par ailleurs le principe de « préjudice écologique » qui avait été reconnu par le jugement du tribunal, en le renforçant. 8 3538 TE PA 02 5 Séquence 04 Les juges ont considéré que toute collectivité qui a fait une demande de réparation doit être satisfaite dans

– car il s’agit de répondre aux besoins des exclus du développement. 2. Le développement durable : comment ? A. Le principe de solidarité avec les générations futures Le développement durable est un mode de développement qui prend en compte les contraintes environnementales (préservation de l’environnement et préservation des ressources minérales) en appliquant le principe de solidarité avec les générations futures. Il s’agit de laisser à nos héritiers un monde vivable. Le niveau des ressources

1- Lecture de notices d’antiseptiques : Antiseptique Dakin Iso-bétadine Eau oxygénée Alcool modifié 70° Nom du principe actif Formule brute a) Pour chaque antiseptique, indique le nom du principe actif (propriétés thérapeutiques) qu’il contient. A partir de leur nom, associe leur une des formules brutes suivantes : H2O, H2O2, C2H6O, I2, NaClO, Cl2, MnO4- b) La loi impose d’ajouter un additif à l’alcool à usage antiseptique, afin de le rendre impropre à la consommation