Principe d'incertitude

Principes comptables Principe de régularité La régularité peut se définir comme la conformité aux règles et procédures en vigueur. Au Maroc, il faut qu’elle soit conforme au PCM. Principe de sincérité La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées afin de traduire la connaissance de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés. Principe de permanence des méthodes Cette disposition vise à assurer la cohérence

dégradation de la planète, pour Jonas, nous pouvons aussi en être les gardiens de la sauvegarde. Le pouvoir que nous confère la technique de favoriser ou de nuir aux générations futures nous dote d'une responsabilité totale. Hans Jonas ajoute à cela le principe de précaution ; selon lui, l'humanité doit susciter en-elle une peur portant sur ses actions présentes, c'est-à-dire envisager les catastrophes possibles pour en réduire les effets néfastes. C'est la peur qui nous fait prendre conscience des dangers

forme ; – l’application rétrospective ; – l’importance des notes annexes. Nous rappellerons dans les pages qui suivent les principes généraux comptables ainsi que les règles d’évaluation présentées par le plan comptable français et l’IASB avant de décrire les documents de synthèse des sociétés et des groupes. 1 1. Les principes généraux des états comptables Les principes comptables sont des règles générales d’action qui ont été soit exprimées de façon précise, soit évoquées de façon incidente

Principes comptables fondamentaux retenus en France • Principe de prudence: « la comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité » (PCG art. 120-3) : les enregistrements de perte de valeur par les dépréciations ou les provisions. • Principe de permanence des méthodes : « la cohérence des informations comptables au cours des

Impression de répétition par moment, parties pas trop courtes ? I- Principe de précaution, un frein au déclenchement de la responsabilité civile A- Précaution et prévention, différent degré de risque B- Mais une impossibilité de prévenir tout les risques Le principe de précaution est donc un filtre qui agit en amont de la réalisation de la responsabilité civile, prévenant les risques seulement en cas d'incertitude sur les effets, conséquences futurs. Ainsi dans un soucis de « tous contrôler »

dispositif législatif et règlementaire qui amène une personne à faire un calcul économique entre d'une part la survenance d'un dommage et ces conséquences et d'autre part le coût de la prévention. Page 73 : 1_ Dans ce cas on doit parler d'incertitude car l'étude réalisé montre que le phénomène ne concerne qu'une personne sur 10. On a au moins une connaissance non prouvé. 2- La responsabilité de la SA Eternel ne peut pas être mise en cause suite aux effets secondaire car les conséquences

LE PRINCIPE DE PRUDENCE : LES DEPRECIATIONS Principe de prudence « La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise. » La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. Les dépréciations ont un caractère réversible. Les éléments d’actif pouvant faire

entreprises en se référant aux principes suivants: • Principe hiérarchique: une entreprise est une succession d'échelons dont le niveau supérieur détient l'autorité. L'autorité se décline dans les échelons subordonnés par délégation, • Principe d’unité de commandement: énoncé par Fayol qui subordonne l'autorité fonctionnelle à l'autorité hiérarchique, contrairement à Taylor qui soutient la seule autorité de la compétence, • Principe d'exception: proche du principe de subsidiarité, selon lequel

exemple citer la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986 ou encore l'affaire du sang contaminé qui se transforma en véritable scandale en 1991. C'est dans ce contexte que les autorités politiques, poussées par l'opinion publique, ont adopté le « principe de précaution » qui, avant d'être institutionnalisé dans le droit international puis national, pouvait se définir comme étant un code de conduite éthique de l'action politique pour ce qui avait attrait au développement scientifique et technique.

P4- chapitre 1 : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’INVENTAIRE | I-              travaux d’inventaire : obligation légale et nécessité pratique Tout commerçant doit relever au moins une fois par an l’existence et la valeur des éléments de son patrimoine, c’est à dire : -        les biens qu’il possède (objets, créances, espèces…) qui constituent les éléments d’actifs -        ses dettes qui constituent les éléments de passif La loi comptable l’oblige à produire trois documents de synthèse : -